Les Républicains
Lauriane Josende
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(71.7% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-64 — Article 1er
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-86 — Article 7
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-68 — Article 1er
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-89 — Article 8
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-106 — Article 21
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-62 — TITRE IER : LUTTE CONTRE LES INCIVILITES ET LA DELINQUANCE DU QUOTIDIEN
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-63 — Article 1er
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-82 — Article 7
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-85 — Article 7
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-90 — Article 9
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-65 — Article 1er
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-84 — Article 7
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-74 — Article 3
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-77 — Article 3
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-104 — Article 20
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-92 — Article 12
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-109 — Article 29
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-72 — Article 3
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-73 — Article 3
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-66 — Article 1er
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-67 — Article 1er
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-95 — Article 13
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-94 — Article 13
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-101 — Article 16
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-100 — Article 16
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-99 — Article 16
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-93 — Article 12
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-91 — Article 12
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-83 — Article 7
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-87 — Article 8
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
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