Louis-Jean de Nicolaÿ

Louis-Jean de Nicolaÿ

Sénateur — Sarthe

Les Républicains Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
100.0%
participation aux scrutins
(876/876)
44
amendements déposés
(1er auteur)
1
amendements adoptés
(2.6% des traités)
8
questions
au Gouvernement

Amendement COM-60 — Article 4 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-63 — Article 17 (cosignataire)

689 — Protection et souveraineté agricoles

11/06/2026 • Commission

En cours

Amendement 30 — Article 1er (cosignataire)

669 — Lutter contre les déserts médicaux

11/06/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 3 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

02/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 102 — Article 7 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

19/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

19/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 100 — Article 19 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 101 — Article 7 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 174 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 177 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 176 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 175 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 161 — Article 5 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 217 — Article 3 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 112 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)

602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public

18/05/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 304 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 204 — Article 6 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 702 — Article 3

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 703 — Article 3

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 712 — Article 14

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 704 — Article 3

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 714 — Article 14

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 699 — Article 2

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 696 — Article 1er

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 697 — Article 2

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 713 — Article 14

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 715 — Article 15

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 720 — Article 17

587 — Droit à l'aide à mourir

11/05/2026 • Séance publique

Tombé
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