Louis-Jean de Nicolaÿ
Sénateur — Sarthe
(876/876)
(1er auteur)
(2.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-60 — Article 4 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
11/06/2026 • Commission
Amendement COM-63 — Article 17 (cosignataire)
689 — Protection et souveraineté agricoles
11/06/2026 • Commission
Amendement 30 — Article 1er (cosignataire)
669 — Lutter contre les déserts médicaux
11/06/2026 • Séance publique
Amendement 3 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
02/06/2026 • Séance publique
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
667 — Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
02/06/2026 • Séance publique
Amendement 102 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
19/05/2026 • Séance publique
Amendement 173 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
19/05/2026 • Séance publique
Amendement 100 — Article 19 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 101 — Article 7 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 174 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 177 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 176 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 175 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 161 — Article 5 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 217 — Article 3 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 112 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 6 — Article 2 (cosignataire)
602 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
18/05/2026 • Séance publique
Amendement 304 — Article 2 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 204 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 702 — Article 3
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 703 — Article 3
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 712 — Article 14
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 704 — Article 3
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 714 — Article 14
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 699 — Article 2
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 696 — Article 1er
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 697 — Article 2
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 713 — Article 14
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 715 — Article 15
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
Amendement 720 — Article 17
587 — Droit à l'aide à mourir
11/05/2026 • Séance publique
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