Louis-Jean de Nicolaÿ

Pratiques commerciales de la grande distribution en matière de vente de pain et plus particulièrement de la baguette

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 30/10/2025 • #20#

Décommissionnement des réseaux 2G et 3G

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/05/2025 • #3#

Pays, pôle d'équilibre territorial et rural et circulaire d'attribution des dotations de soutien à l'investissement des collectivités et du fonds vert

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 20/03/2025 • #6#

Baisse tarifaire photovoltaïque

Question écrite • Industrie et énergie • 13/03/2025 • #10#12#

Prise en charge financière de la rénovation des ponts

Question orale sans débat • Partenariat territoires et décentralisation • 31/10/2024 • #6#29#

Nouveau zonage des chirurgiens-dentistes sur le territoire sarthois

Question orale sans débat • Santé et prévention • 06/06/2024 • #3#23#

Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/02/2024 • #6#10#18#

Label « jardin remarquable »

Question orale sans débat • Culture • 15/02/2024 • #8#

Reprise des friches industrielles dans les territoires

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 01/06/2023 • #3#14#

Application du diagnostic de performance énergétique au patrimoine bâti ancien

Question orale sans débat • Transition écologique et cohésion des territoires • 30/03/2023 • #18#

Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 26/01/2023 • #6#10#18#

Prise en charge financière de la rénovation des ponts

Question écrite • Collectivités territoriales • 20/10/2022 • #3#6#

Projets de production de gaz vert

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 20/10/2022 • #10#12#13#24#

Modes de financement du service public d'élimination des déchets

Question orale sans débat • Comptes publics • 20/10/2022 • #5#6#10#

Prédation des cormorans

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/07/2022 • #3#14#

Prédation des cormorans

Question écrite • Transition écologique • 17/02/2022 • #14#

Classement en commune touristique

Question orale sans débat • Tourisme, Français de l'étranger et francophonie • 14/10/2021 • #6#10#14#

Règlementation concernant la vente du cannabidiol sur le territoire français

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 22/07/2021 • #2#14#23#31#

Programme et équipements prioritaires de recherche pour la forêt française

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 06/05/2021 • #14#24#

Schéma régional ou interrégional de coordination, de mutualisation et de spécialisation entre les centres de gestion

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 22/04/2021 • #6#16#

Évaluation des nuisances sonores des transports ferroviaires

Question orale sans débat • Transports • 08/04/2021 • #14#23#29#

Application de l'article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 25/03/2021 • #6#

Statut des directeurs des régies autonomes

Question écrite • Intérieur • 25/03/2021 • #6#21#

Port du masque par les enfants

Question écrite • Solidarités et santé • 18/03/2021 • #23#

Réglementation environnementale 2020 et habitat

Question écrite • Transition écologique • 25/02/2021 • #14#18#

Soutien à l'énergie hydrogène

Question orale sans débat • Transition écologique • 18/02/2021 • #12#

Redéfinition des espaces ruraux

Question orale sans débat • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 25/06/2020 • #3#

Crise sanitaire et finances des collectivités territoriales

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 11/06/2020 • #6#10#23#

Hausse du gazole non routier

Question écrite • Économie et finances • 28/05/2020 • #10#12#

Conditions du versement de la prime « grand âge »

Question écrite • Solidarités et santé • 09/04/2020 • #6#10#16#23#26#30#