Louis-Jean de Nicolaÿ

Louis-Jean de Nicolaÿ

Sénateur — Sarthe

Les Républicains Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
100.0%
participation aux scrutins
(876/876)
44
amendements déposés
(1er auteur)
1
amendements adoptés
(2.6% des traités)
8
questions
au Gouvernement

Pratiques commerciales de la grande distribution en matière de vente de pain et plus particulièrement de la baguette ↗

Question écrite • PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat • 30/10/2025 • #20#

Répondue

Décommissionnement des réseaux 2G et 3G ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/05/2025 • #3#

Répondue

Pays, pôle d'équilibre territorial et rural et circulaire d'attribution des dotations de soutien à l'investissement des collectivités et du fonds vert ↗

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 20/03/2025 • #6#

Répondue

Baisse tarifaire photovoltaïque ↗

Question écrite • Industrie et énergie • 13/03/2025 • #10#12#

Répondue

Prise en charge financière de la rénovation des ponts ↗

Question orale • Partenariat territoires et décentralisation • 31/10/2024 • #6#29#

Répondue

Nouveau zonage des chirurgiens-dentistes sur le territoire sarthois ↗

Question orale • Santé et prévention • 06/06/2024 • #3#23#

En attente

Calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ↗

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/02/2024 • #6#10#18#

Répondue

Label « jardin remarquable » ↗

Question orale • Culture • 15/02/2024 • #8#

Répondue

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