Louis-Jean de Nicolaÿ
- Les Républicains
- commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(2.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-274 — Article 14 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-273 — Article 11 septies A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-272 — Article 9 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-271 — Article 4 (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-270 — Article 5 quater (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-160 — Article 11 ter (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-153 — Article 16 B (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 16 — Article 8 (cosignataire)
516 rect. — Modernisation de la transmission d'entreprise
Amendement COM-102 — Article 10
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-219 — Article 10 A (nouveau) (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-218 — Article 10 A (nouveau) (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-217 — Article 10 (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-216 — Article 1er (cosignataire)
464 — Immigration, droit d'asile et intégration
Amendement COM-62 — Article 2
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-63 — Article 4
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-64 — Article 6
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-65 — Article 5
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-61 — Article 1er
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 223 — Article 3 quater (cosignataire)
495 — Nouveau pacte ferroviaire
Amendement 19 — Article 10 (Supprimé)
495 — Nouveau pacte ferroviaire
Amendement COM-11 — Article 21 (cosignataire)
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-4 — Article 21 (cosignataire)
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-3 — Article 21 (cosignataire)
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 33 — Article 1er (cosignataire)
422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)
397 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement 30 — Article 2 (cosignataire)
397 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement 66 — Article 11 (cosignataire)
370 — Transport ferroviaire de voyageurs
Amendement 65 — Article 8 (cosignataire)
370 — Transport ferroviaire de voyageurs
Amendement 64 — Article 11 (cosignataire)
370 — Transport ferroviaire de voyageurs
Amendement 63 — Article 7 (cosignataire)
370 — Transport ferroviaire de voyageurs
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