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L Les Républicains
Sénateur — Sarthe

Louis-Jean de Nicolaÿ

  • Les Républicains
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
44 amendements déposés
(1er signataire)
1 amendements adoptés
(2.6% des traités)
8 questions
au Gouvernement

Amendement 47 — Article 23 octies (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

13/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 116 — Article 23 octies (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

13/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement 52 — Article 23 decies (cosignataire)

155 — [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017

13/12/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-585 — Article 45 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

11/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-552 — Article 44 septies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-553 — Article 44 septies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-551 — Article 44 septies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-550 — Article 44 septies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-549 — Article 44 septies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-704 — Article 40 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-489 — Article 39 nonies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-426 — Article 45 quinquies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-425 — Article 44 sexies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-424 — Article 46 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-423 — Article 42 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

07/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-422 — Article 39 nonies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

06/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-608 — Article 39 sexies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

06/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-210 — Article 38 (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

06/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-2 — Article 44 septies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

05/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-1 — Article 44 septies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

05/12/2017 • Séance publique

Tombé

Amendement II-79 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

05/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-185 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

04/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-246 — Article 39 nonies (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

04/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-395 — Article 57 bis (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

04/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-428 — Article 44 sexies

107 — Projet de loi de finances pour 2018

01/12/2017 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-307 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

01/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-93 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

01/12/2017 • Séance publique

Retiré

Amendement II-315 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

01/12/2017 • Séance publique

Rejeté

Amendement II-77 — Article 49 A (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

01/12/2017 • Séance publique

Adopté

Amendement II-76 — ÉTAT B (cosignataire)

107 — Projet de loi de finances pour 2018

01/12/2017 • Séance publique

Retiré
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