Louis-Jean de Nicolaÿ

Louis-Jean de Nicolaÿ

Sénateur — Sarthe

Les Républicains Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Fiche senat.fr ↗
100.0%
participation aux scrutins
(876/876)
44
amendements déposés
(1er auteur)
1
amendements adoptés
(2.6% des traités)
8
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 645 éléments

Amendement 147 — Article 10 decies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 81 — Article 10 decies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 104 — Article 10 decies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 80 — Article 10 decies (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

13/11/2023 • Séance publique

Tombé

Amendement 103 — Article 20 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 73 — Article 26 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 72 — Article 34 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 70 — Article 20 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 68 — Article 9 (cosignataire)

77 — Financement de la sécurité sociale pour 2024

10/11/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 232 — Article 4 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

25/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 113 — Article 4 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 99 — Article 2 ter (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 114 — Article 9 (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 44 — Article 2 bis (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 5 quater (Supprimé) (cosignataire)

49 — Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

24/10/2023 • Séance publique

Rejeté
← Précédent Page 22 / 22

Données issues des données ouvertes du Sénat (data.senat.fr) • Calculs NosParlementaires