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L Les Républicains
Sénateur — Sarthe

Louis-Jean de Nicolaÿ

  • Les Républicains
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
44 amendements déposés
(1er signataire)
1 amendements adoptés
(2.6% des traités)
8 questions
au Gouvernement

Amendement 9 — Article 3 (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

518 — Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit

02/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 9 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 9 (cosignataire)

501 — École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-8 — Article 9 (cosignataire)

320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de

04/04/2023 • Commission

Satisfait

Amendement COM-11 — Article 9 (cosignataire)

320 rect — Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de

04/04/2023 • Commission

Satisfait

Amendement 39 — Article 10

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 15

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 46 — Article 22

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 49 — Article 10

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 13

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 47 — Article 23

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 45 — Article 15

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 50 — Article 14

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 42 — Article 10

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 41 — Article 10

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 40 — Article 10

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 1er

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 38 — Article 6

456 — Lutte contre le risque incendie

04/04/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 48 — Article 29

456 — Lutte contre le risque incendie

02/04/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1 — Article unique (cosignataire)

379 — Représentation des communes au sein des conseils communautaires

15/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 68 — Article 1er (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 69 — Article 5 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-25 — Article 3 (cosignataire)

205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

07/03/2023 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-27 — Article 9 (cosignataire)

205 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

07/03/2023 • Commission

Retiré

Amendement 2060 — Article 10 (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

06/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 2059 — Article 10 (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

03/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 2058 — Article 10 (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

02/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 2188 — PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2023 (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

02/03/2023 • Séance publique

Retiré

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