L Les Républicains

Sénateur — Sarthe

Louis-Jean de Nicolaÿ

Les Républicains
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

44 amendements déposés
(1er signataire)

1 amendements adoptés
(2.6% des traités)

8 questions
au Gouvernement

Amendement 24 — Article 3 septies (cosignataire)

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 23 — Article 10 (cosignataire)

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 22 — Article 10 (cosignataire)

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 26 — Article 3 (cosignataire)

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 12 — Article 3 septies (cosignataire)

79 — Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

29/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 7 — Article 2 (cosignataire)

36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

22/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

36 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

22/10/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

50 — Pour le plein exercice des libertés locales (PPLO)

20/10/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 1 — Article 7 (cosignataire)

14 — Conseil économique, social et environnemental

14/10/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13/10/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement COM-1 — Article 2 (cosignataire)

594 — Procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

13/10/2020 • Commission

Adopté

Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13/10/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)

10 — Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

12/10/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 980 — Article 17 ter (cosignataire)