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L Les Républicains
Sénateur — Sarthe

Louis-Jean de Nicolaÿ

  • Les Républicains
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
44 amendements déposés
(1er signataire)
1 amendements adoptés
(2.6% des traités)
8 questions
au Gouvernement

Amendement COM-3 — Article 5 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-2 — Article 4 (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

710 — Fiscalité de la succession et de la donation

15/10/2019 • Commission

Satisfait

Amendement 381 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

15/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 602 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

14/10/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 531 — Article 26 quater (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

13/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 680 — Article 5 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

10/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 605 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 900 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 579 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 278 — Article 32 (Supprimé) (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 927 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 666 — Article 18 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 608 — Article 26 bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

09/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 41 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 716 — Article 20 bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 677 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 696 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 382 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 274 — Article 11 quinquies (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 66 — Article 28 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 934 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 928 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 634 — Article 14 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 901 — Article 16 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 902 — Article 25 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 926 — Article 30 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 686 — Article 14 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 685 — Article 25 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 684 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré
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