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L Les Républicains
Sénateur — Sarthe

Louis-Jean de Nicolaÿ

  • Les Républicains
  • commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)
44 amendements déposés
(1er signataire)
1 amendements adoptés
(2.6% des traités)
8 questions
au Gouvernement

Amendement 270 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 263 — Article 5 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 715 — Article 2 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 714 — Article 20 bis (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 713 — Article 15 quater (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 712 — Article 4 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 42 — Article 23 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 669 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 668 — Article 31 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

08/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 436 — Article 6 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 693 — Article 20 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 695 — Article 22 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 522 — Article 8 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 688 — Article 20 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 689 — Article 14 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 687 — Article 20 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 614 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 694 — Article 20 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 921 — Article 21 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 674 — Article 1er (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 683 — Article 11 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 681 — Article 7 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 691 — Article 15 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 690 — Article 14 (cosignataire)

13 — Engagement et proximité

07/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-579 — Article 19 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

02/10/2019 • Commission

Rejeté

Amendement 2 — Article unique (cosignataire)

23 — Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales

01/10/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 3 — Article unique (cosignataire)

23 — Entraves à des libertés, à des évènements et activités légales

01/10/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-174 — Article 28 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

29/09/2019 • Commission

Adopté

Amendement COM-410 — Article 16 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

26/09/2019 • Commission

Rejeté

Amendement COM-396 — Article 11 (cosignataire)

677 rect. — Vie locale et action publique

26/09/2019 • Commission

Rejeté
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