L Les Républicains

Sénateur — Sarthe

Louis-Jean de Nicolaÿ

Les Républicains
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(909 votes exprimés sur 909 scrutins où il pouvait voter)

44 amendements déposés
(1er signataire)

1 amendements adoptés
(2.6% des traités)

8 questions
au Gouvernement

Amendement 23 — Article 21 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 387 — Article 21 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 386 — Article 21 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 276 — Article 13 bis (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

29/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 355 — Article 13 bis C (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 353 — Article 13 bis A (Supprimé) (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 296 — Article 52 quinquies (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Retiré

Amendement 241 — Article 62 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 21 — Article 45 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 4 — Article 46 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 46 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Tombé

Amendement 95 — Article 71 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

28/01/2019 • Séance publique

Adopté

Amendement 426 — Article 21 (cosignataire)

255 — Croissance et transformation des entreprises

27/01/2019 • Séance publique

Rejeté

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

246 — Petites communes au sein des conseils communautaires

18/01/2019 • Séance publique

Irrecevable

Amendement II-683 — Article 58 (cosignataire)