Ludovic Haye

Assurance pour les collectivités territoriales

Question au Gouvernement • Collectivités territoriales et ruralité • 21/12/2023 • #6#

Hausse des violences subies par les élus

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/12/2023 • #6#21#26#

Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 26/10/2023 • #6#30#

Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures

Question écrite • Transition énergétique • 19/10/2023 • #12#

Procédure de répartition du produit de la location de la chasse communale

Question écrite • Écologie • 29/06/2023 • #2#5#6#

Reconnaissance officielle de l'insigne d'honneur des porte-drapeaux

Question écrite • Anciens combattants et mémoire • 08/06/2023 • #4#

Interprétation de l'article 30 de la loi relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 30/03/2023 • #6#14#

Annonces du Président de la République sur le budget des armées

Question au Gouvernement • Armées • 26/01/2023 • #9#

Délai d'autorisation effective de conduite pour les récipiendaires du titre professionnel de conducteur de transports en commun sur route

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 19/01/2023 • #21#29#30#

Développement raisonné de l'agrivoltaisme

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 22/12/2022 • #2#12#14#

Intégration du compte 212

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 24/11/2022 • #5#

« Treizième mois » des employés communaux et d'intercommunalités

Question écrite • Transformation et fonction publiques • 10/11/2022 • #6#16#

Demande d'extension du dispositif d'expérimentation des caméras frontales aux tramways et tram-train

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 20/10/2022 • #21#29#

Procédure de répartition du produit de la location de la chasse communale

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 20/10/2022 • #2#5#6#

Responsabilité de la mise en place des plans particuliers de mise en sureté dans les établissements scolaires du premier degré

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 15/09/2022 • #11#21#

Effectivité du droit au très haut débit pour tous les foyers français

Question écrite • Transition numérique et télécommunications • 15/09/2022 • #3#10#18#24#26#

Incidence de la réforme d'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les finances communales

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 11/08/2022 • #6#10#

Délais de validation des contrats de rachat de gaz

Question écrite • Transition énergétique • 04/08/2022 • #12#14#

Surtaxe communale sur les eaux minérales

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 14/07/2022 • #6#10#

Régime de retraite des agents généraux d'assurance

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 23/09/2021 • #23#25#

Secteur des métiers d'art

Question écrite • Culture • 22/07/2021 • #10#

Fortes tensions sur les approvisionnements de matières premières et importantes conséquences sur les prix

Question écrite • Économie, finances et relance • 10/06/2021 • #10#

Moyens d'action des maires face aux infractions en matière d'urbanisme

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/06/2021 • #6#18#

Nouvelles dispositions du projet de loi 4D

Question au Gouvernement • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 13/05/2021 • #6#22#

Indemnités d'éviction à des petits bailleurs propriétaires d'appartements au sein des résidences étudiantes

Question écrite • Logement • 22/04/2021 • #18#

Concurrence déloyale faite aux agriculteurs frontaliers

Question écrite • Agriculture et alimentation • 01/04/2021 • #2#10#

Démantèlement progressif de l'office national des forêts et ses conséquences

Question écrite • Agriculture et alimentation • 25/03/2021 • #2#

Conséquence de la réglementation environnementale 2020 et du retour au chauffage électrique sur les ménages les plus précaires

Question écrite • Transition écologique • 18/03/2021 • #14#18#

Moyens d'action des maires face aux infractions en matière d'urbanisme

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 11/03/2021 • #6#18#

Mesures financières d'urgence pour les pâtisseries-salons de thé

Question écrite • Économie, finances et relance • 11/03/2021 • #20#23#