Régime de retraite des agents généraux d'assurance

M. Ludovic Haye appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés majeures que rencontrent aujourd'hui les agents généraux d'assurance au regard de la pérennité de leur régime de retraite complémentaire, géré par la CAVAMAC. Depuis son origine en 1952, le régime de retraite complémentaire est co-financé par les agents généraux et leurs compagnies mandantes : ce co-financement consubstantiel au régime découle de l'interdépendance économique entre les agents et leur compagnie d'assurance mandante. En 2019, la contribution des compagnies représentaient 36 % des ressources annuelles du régime. Le principe et le niveau de contribution des compagnies découlent d'une convention signée entre la fédération française de l'assurance (FFA) et agéa, la fédération des agents généraux d'assurance. Cette convention continuellement renouvelée depuis 1996 arrive à échéance à la fin de l'année. Or, il s'avère que la FFA a annoncé vouloir supprimer toute contribution à ce régime après une baisse drastique de 50 % de son niveau pour les années 2022 et 2023. Ce désengagement total conduirait à une augmentation des cotisations retraite des agents généraux en activité de 58 % compensant la contribution des compagnies, ou une baisse des droits à la retraire de 33 %. Sensibilisé récemment sur ce sujet, le Gouvernement s'est engagé à rester attentif aux négociations en cours et à leurs conséquences sur le régime des agents d'assurance, en restant particulièrement vigilant à ce que l'accord qui sera trouvé entre les parties garantisse l'équilibre de long terme du régime, comme le prévoit la règlementation et également les droits des affiliés. Il souhaite qu'elle lui apporte des précisions sur la façon dont le Gouvernement va s'assurer du bon déroulement des négociations en cours afin que l'équilibre de la caisse reste assuré dans l'avenir.