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Marc Péré GEST
Sénateur — Haute-Garonne

Marc Péré

  • GEST · Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
  • Commission des affaires économiques

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

100.0% participation aux scrutins
(140 votes exprimés sur 140 scrutins où il pouvait voter)
0 amendements déposés
(1er signataire)
0 amendements adoptés
(0.0% des traités)
0 questions
au Gouvernement

Amendement 90 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

168 — Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

19/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 89 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

168 — Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

19/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 60 — Article unique (cosignataire)

168 — Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

19/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 62 — Article unique (cosignataire)

168 — Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

19/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 66 — Article unique (cosignataire)

168 — Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

19/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 61 — Article unique (cosignataire)

168 — Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

19/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 63 — Article unique (cosignataire)

168 — Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

19/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 65 — Article unique (cosignataire)

168 — Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

19/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 52 — Article unique (cosignataire)

168 — Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

19/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 55 — Article unique (cosignataire)

168 — Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

19/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 54 — Article unique (cosignataire)

168 — Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

19/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 56 — Article unique (cosignataire)

168 — Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

19/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 51 — Article unique (cosignataire)

168 — Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

19/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 53 — Article unique (cosignataire)

168 — Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

19/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 58 — Article unique (cosignataire)

168 — Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

19/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 59 — Article unique (cosignataire)

168 — Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

19/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 57 — Article unique (cosignataire)

168 — Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

19/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 48 — Article unique (cosignataire)

168 — Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

19/11/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 49 — Article unique (cosignataire)

168 — Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

19/11/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 50 — Article unique (cosignataire)

168 — Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

19/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 8 — Article unique (cosignataire)

168 — Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

19/11/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement I-2594 — Article 35 (cosignataire)

155 — Projet de loi de finances pour 2027

19/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement I-2198 — Article 13 (cosignataire)

155 — Projet de loi de finances pour 2027

18/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement I-1985 — Article 16 (cosignataire)

155 — Projet de loi de finances pour 2027

18/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement I-1902 — Article 51 (cosignataire)

155 — Projet de loi de finances pour 2027

18/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement I-1903 — Article 20 (cosignataire)

155 — Projet de loi de finances pour 2027

18/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement I-1897 — Article 7 (cosignataire)

155 — Projet de loi de finances pour 2027

18/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement I-1771 — Article 12 (cosignataire)

155 — Projet de loi de finances pour 2027

18/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement I-1774 — Article 42 (cosignataire)

155 — Projet de loi de finances pour 2027

18/11/2026 • Séance publique

En cours

Amendement I-1775 — Article 12 (cosignataire)

155 — Projet de loi de finances pour 2027

18/11/2026 • Séance publique

En cours
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