Marianne Margaté

Marianne Margaté

Sénateurrice — Seine-et-Marne

CRCE-K Commission des affaires économiques
96.2%
participation aux scrutins
(843/876)
245
amendements déposés
(1er auteur)
22
amendements adoptés
(10.0% des traités)
135
questions
au Gouvernement

Amendement 49 — Article 12 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 50 — Article 13 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 6 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 48 — Article 11 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 47 — Article 11 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 2 (cosignataire)

643 — Régulation de l'enseignement supérieur privé

01/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

19/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 9 — Article unique

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article unique

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article unique

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 8 — Article unique

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 10 — Article unique

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article unique

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article unique

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 5 — Article unique

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 11 — Article unique

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article unique

618 — Mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l'asile

18/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

04/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

585 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

04/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 18 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 6 — Article 17 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 5 — Article 15 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 4 — Article 14 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)

587 — Droit à l'aide à mourir

04/05/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 12 — Article 1er

551 — Moyens de lutte contre la cabanisation

30/04/2026 • Séance publique

Rejeté
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