Marianne Margaté

Grand retard de publication des décrets d'application de la loi du 29 janvier 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein votée à l'unanimité par le Parlement

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 29/10/2026 • #25#22#23#

Situation de l'unité de traitement de la douleur du site hospitalier de Nemours en Seine-et-Marne

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 29/10/2026 • #23#

Classes de mer à l'école Virginie Hériot située à Cancale dans l'Ille-et-Vilaine

Question écrite • Éducation nationale • 29/10/2026 • #6#11#

Précarisation croissante des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Question écrite • Éducation nationale • 29/10/2026 • #16#11#

Application de la réglementation encadrant les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dits « stages de récupération de points »

Question écrite • Intérieur • 29/10/2026 • #21#

Application restrictive de la réforme de la fiscalité énergétique du 1e janvier 2023

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 22/10/2026 • #3#6#10#

Conditions d'envoi de publications de presse vers les États-Unis

Question écrite • Culture • 15/10/2026 • #10#8#

Difficultés croissantes des jeunes à trouver une alternance

Question écrite • Enseignement et formation professionnels et apprentissage • 15/10/2026 • #30#11#

Cession par Alstom de son site de Kassel (Allemagne)

Question écrite • Industrie • 15/10/2026 • #13#10#

Programme ACTEE

Question écrite • Transition écologique • 15/10/2026 • #6#12#3#

Tarif agent et baisse des tarifs du coût de l'énergie en France pour les usagers

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 01/10/2026 • #12#

Difficultés d'accès à la thérapie génique Vyjuvek (bérémagène géperpavec) pour les patients atteints d'épidermolyse bulleuse dystrophique

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 17/09/2026 • #23#

Arrêt de l'activité obstétricale à la clinique de Tournan-en-Brie

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 10/09/2026 • #23#

Application de la réglementation encadrant les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dits « stages de récupération de points »

Question écrite • Intérieur • 16/07/2026 • #21#

Coopération militaire entre la France et les Philippines

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 16/07/2026 • #9#10#1#

Licences IV et lieux de sociabilité

Question écrite • Intérieur • 25/06/2026 • #3#10#20#

Accord de coopération en matière de défense signé avec la République du Kenya le 29 octobre 2025

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 25/06/2026 • #9#1#

Violente répression exercée par les autorités de fait talibanes à l'encontre des femmes

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 18/06/2026 • #1#

Projet de navette rail-route Flexy

Question écrite • Transports • 11/06/2026 • #3#29#

Classes de mer à l'école Virginie Hériot située à Cancale dans l'Ille-et-Vilaine

Question écrite • Éducation nationale • 11/06/2026 • #6#11#

Téléphérique d'Antananarivo à Madagascar

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/06/2026 • #10#1#

Précarisation croissante des accompagnants d'élèves en situation de handicap

Question écrite • Enseignement et formation professionnels et apprentissage • 11/06/2026 • #16#11#

Grand retard de publication des décrets d'application de la loi du 29 janvier 2025 visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein votée à l'unanimité par le Parlement

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 11/06/2026 • #25#22#23#

Dispositif d'encadrement des loyers

Question au Gouvernement • Ville et Logement • 28/05/2026 • #18#

Projet de « Campus IA » à Fouju en Seine-et-Marne

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28/05/2026 • #13#14#12#10#

Situation de l'unité de traitement de la douleur du site hospitalier de Nemours en Seine-et-Marne

Question écrite • Santé, familles, autonomie et personnes handicapées • 21/05/2026 • #23#

Chute forte et brutale de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 21/05/2026 • #10#6#

Transfert de charges vers les communes rurales à travers l'augmentation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des surfaces agricoles

Question écrite • Action et comptes publics • 23/04/2026 • #10#6#

Dérives du système de formation de pilotes

Question écrite • Transports • 23/04/2026 • #11#13#29#

Augmentation de la pauvreté en Seine-et-Marne

Question écrite • Travail et solidarités • 23/04/2026 • #23#