CRCE-K
Marianne Margaté
- CRCE-K · Groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
- Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
(921 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(9.1% des traités)
au Gouvernement
Amendement 81 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 83 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 84 — Article 2 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 85 — Article 4 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 87 — Article 7 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 89 — Article 10 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 90 — Article 10 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 80 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 82 — Article 1er (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 96 — Article 18 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 95 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 86 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 94 — Article 15 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 92 — Article 14 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 91 — Article 14 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 93 — Article 14 bis (Supprimé) (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Amendement 99 — Article 2 (cosignataire)
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 70 — Article 19 bis
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 73 — Article 16
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 79 — Article 4
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 66 — Article 19
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 65 — Article 8
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 76 — Article 19
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 74 — Article 3
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 80 — Article 10
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 67 — Article 2
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 75 — Article 13
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 71 — Article 19 bis
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 78 — Article 3
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Amendement 62 — Article 7
258 — Conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
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