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M Les Républicains
Sénateurrice — Jura

Marie-Christine Chauvin

  • Les Républicains
  • commission des affaires économiques
99.9% participation aux scrutins
(1221 votes exprimés sur 1222 scrutins où elle pouvait voter)
4 amendements déposés
(1er signataire)
1 amendements adoptés
(25.0% des traités)
95 questions
au Gouvernement

Amendement 58 — Article 8 (cosignataire)

662 — Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire

06/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 85 — Article 3 (cosignataire)

661 — Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

06/06/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 119 — Article 11 (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 71 — Article 21 (cosignataire)

590 — Ferme France

16/05/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

531 — Douane

15/05/2023 • Commission

Rejeté

Amendement 1 — Article 3 (cosignataire)

561 — Respect du droit à l'image des enfants

09/05/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement COM-2 — Article 10 (cosignataire)

349 — Ferme France

09/05/2023 • Commission

Retiré

Amendement COM-1 — Article 25 (cosignataire)

349 — Ferme France

09/05/2023 • Commission

Adopté

Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)

426 — Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier

21/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

426 — Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier

21/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)

377 — Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux

15/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

377 — Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux

15/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 107 — Article 12 bis (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 109 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 108 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 104 — Article 1er (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 112 — Article 11 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 111 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 113 — Article 3 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 110 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 26 — Article 9 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

14/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 51 — Article 1er (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Rejeté

Amendement 66 — Article 9 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 106 — Article 4 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 105 — Article 3 (cosignataire)

416 — Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

13/03/2023 • Séance publique

Retiré

Amendement 1968 — Article 1er (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

02/03/2023 • Séance publique

Adopté

Amendement 146 — Article 13 (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

02/03/2023 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 1938 — Article 8 (cosignataire)

368 — PLFRSS pour 2023

02/03/2023 • Séance publique

Adopté

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