Marie-Christine Chauvin

Fin des zones de revitalisation rurale

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 18/05/2023 • #3#

Critères d'application de la dotation d'aides aux communes

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 22/12/2022 • #5#6#

Aides aux associations sportives face à la crise énergétique

Question écrite • Sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 22/12/2022 • #12#26#27#

Inégalité de traitement des praticiens hospitaliers face au décret 2020-1182 du 28 septembre 2020

Question écrite • Santé et prévention • 22/12/2022 • #23#

Capacités d'équarrissage en France face aux épizooties

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 15/12/2022 • #2#31#

Télétravail des travailleurs frontaliers travaillant en Suisse

Question écrite • Comptes publics • 08/12/2022 • #10#30#31#

Devenir des chambres d'agriculture et politique agricole commune 2023-2027

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 01/09/2022 • #2#31#

Location d'un logement par une commune et cautionnement

Question écrite • Collectivités territoriales • 11/08/2022 • #6#18#

Remplacement des enseignants du 1er degré

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 28/07/2022 • #11#16#30#

Echéancier des décrets d'application et de l'arrêté concernant la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 28/07/2022 • #10#13#24#26#

Oubliés du Ségur de la santé

Question écrite • Santé et prévention • 28/07/2022 • #23#30#

Délais de mise à jour du plan cadastral

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 28/07/2022 • #3#18#

Prise en compte des nuisances dans l'élaboration des parcours GPS

Question écrite • Transports • 28/07/2022 • #3#6#24#29#

Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Question écrite • Santé et prévention • 28/07/2022 • #23#29#

Impact du transfert de la réversion de la taxe d'aménagement aux établissement publics de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités

Question écrite • Comptes publics • 28/07/2022 • #5#6#10#

Plans locaux d'urbanisme intercommunaux et application des règles d'urbanisme

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 28/07/2022 • #3#18#

Impact du transfert de la réversion de la taxe d'aménagement aux établissements publics de coopération intercommunale ou aux groupements de collectivités

Question écrite • Comptes publics • 23/06/2022 • #6#10#

Échéancier des décrets d'application et de l'arrêté concernant la loi n°2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/06/2022 • #10#24#

Délais de mise à jour du plan cadastral

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 23/06/2022 • #10#18#

Oubliés du Ségur de la santé

Question écrite • Santé et prévention • 23/06/2022 • #23#30#

Décret renforçant l'interdiction de l'acquisition et de la détention de certaines armes à feu

Question écrite • Intérieur • 10/02/2022 • #21#

Différence de rémunération entre les professeurs vacataires de l'enseignement public et ceux de l'enseignement privé sous contrat

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 03/02/2022 • #11#30#

Remplacement des enseignants du 1er degré

Question écrite • Éducation nationale, jeunesse et sports • 27/01/2022 • #11#

Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite

Question écrite • Solidarités et santé • 16/12/2021 • #23#29#

Conséquences de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs pour les petites et moyennes entreprises du secteur « traiteur »

Question écrite • Agriculture et alimentation • 04/11/2021 • #2#20#

Signature du contrat d'objectifs et de performance avec les chambres d'agriculture

Question écrite • Agriculture et alimentation • 30/09/2021 • #2#

Demi-part fiscale des anciens combattants pour tous les conjoints survivants

Question écrite • Mémoire et anciens combattants • 23/09/2021 • #4#10#23#

Perte d'éligibilité de certaines petites communes à la dotation particulière élu local

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 01/07/2021 • #6#10#

Revalorisation des salaires des secrétaires de mairie

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 01/07/2021 • #6#16#

Délai trop court de la déclaration fiscale pour les transfrontaliers

Question écrite • Comptes publics • 03/06/2021 • #10#