Marie-Christine Chauvin

Suppression du code de bonne pratique sylvicole

Question écrite • Agriculture et alimentation • 20/05/2021 • #2#

Non-application du Ségur de la santé aux personnels des centres de santé infirmiers de la fonction publique territoriale

Question écrite • Autonomie • 20/05/2021 • #23#

Maintien du gazole non routier

Question écrite • Économie, finances et relance • 06/05/2021 • #12#20#

Création d'un fonds de calamité forestière

Question écrite • Agriculture et alimentation • 22/04/2021 • #2#10#14#

Redevance audiovisuelle pendant la crise sanitaire

Question écrite • Économie, finances et relance • 01/04/2021 • #10#

Inégalités du Ségur de la santé

Question écrite • Solidarités et santé • 11/03/2021 • #23#

Suppression de la taxe d'habitation

Question écrite • Économie, finances et relance • 04/03/2021 • #6#10#

Insuffisance des crédits et mode d'attribution du volet agroéquipement du plan de relance

Question écrite • Agriculture et alimentation • 25/02/2021 • #2#10#

Diminution des moyens de Pôle emploi en Bourgogne-Franche-Comté

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 11/02/2021 • #30#

Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté

Question écrite • Travail, emploi et insertion • 28/01/2021 • #10#

Escroqueries relatives à « l'isolation à 1 € »

Question écrite • Transition écologique • 21/01/2021 • #13#14#18#

Cancer et viticulture

Question écrite • Agriculture et alimentation • 21/01/2021 • #2#23#

Liaison Poligny-Vallorbe

Question écrite • Transports • 14/01/2021 • #29#

Projet de loi de finances pour 2021 et conséquences sur le contrat de présence postale territoriale

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 24/12/2020 • #3#6#10#

Conditions du concours des meilleurs ouvriers de France

Question écrite • Premier ministre • 17/12/2020 • #11#20#

Plans locaux d'urbanisme intercommunaux et application des règles d'urbanisme

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 03/12/2020 • #18#

Devenir de la filière viticole jurassienne face à la crise sanitaire

Question écrite • Agriculture et alimentation • 03/12/2020 • #2#10#

Règle de minimis et aides forestières

Question écrite • Agriculture et alimentation • 15/10/2020 • #2#31#

Application du plan de relance et politique forestière

Question écrite • Agriculture et alimentation • 08/10/2020 • #2#

Nouveau service public de La Poste

Question écrite • Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales • 01/10/2020 • #10#

Prise en compte des nuisances dans l'élaboration des parcours GPS

Question écrite • Transports • 24/09/2020 • #10#21#29#

Interdiction des chaudières à fioul

Question écrite • Transition écologique • 10/09/2020 • #14#18#

Prime à la transition énergétique pour les dépenses d'isolation des murs par l'extérieur

Question écrite • Transition écologique • 30/07/2020 • #10#14#18#

Suppression du gazole non routier

Question écrite • Économie et finances • 18/06/2020 • #12#18#

Revalorisation du métier d'ambulancier au sein de la fonction publique hospitalière

Question écrite • Solidarités et santé • 28/05/2020 • #23#

Réouverture des restaurants, cafés et bars

Question écrite • Économie et finances • 21/05/2020 • #10#23#

Différence de traitement entre les admissibles aux concours internes et externes de l'éducation nationale

Question écrite • Éducation nationale et jeunesse • 21/05/2020 • #11#23#

Reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelle pour les ambulanciers

Question écrite • Solidarités et santé • 07/05/2020 • #23#

Diplômes professionnels de l'enseignement agricole et crise sanitaire

Question écrite • Agriculture et alimentation • 07/05/2020 • #2#11#23#

Réductions des vols domestiques d'Air France et compagnies « low cost »

Question écrite • Économie et finances • 07/05/2020 • #3#10#29#