Marie-Claude Lermytte

Utilisation des points de permis de conduire des personnes décédées

Question écrite • Intérieur • 06/03/2025 • #21#29#

Information des contraventions

Question écrite • Intérieur • 06/03/2025 • #21#29#

Conditionnement de vaccins adaptés aux petits élevages de volailles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 06/02/2025 • #2#

Non utilisation des brouilleurs de portables dans les établissements pénitentiaires

Question écrite • Justice • 06/02/2025 • #17#

Micro-crèches

Question au Gouvernement • Travail, santé, solidarités et familles • 06/02/2025 • #15#30#

Identification des rues des petites communes

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/02/2025 • #3#6#

Modalités du calcul de la retraite des élus locaux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/02/2025 • #25#30#

Evolution de la formation des infirmiers

Question écrite • Santé et accès aux soins • 30/01/2025 • #23#

Publication du décret d'application de l'article 21 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année pour 2024

Question écrite • Travail et emploi • 07/11/2024 • #5#

Identification des rues des petites communes

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 24/10/2024 • #3#6#

Installation de brouilleurs de drones dans les prisons

Question écrite • Justice • 24/10/2024 • #17#

Autorisation d'utilisation des brouilleurs de portables dans les centres pénitentiaires

Question écrite • Justice • 24/10/2024 • #17#

Non utilisation des brouilleurs de portables dans les établissements pénitentiaires

Question écrite • Justice • 24/10/2024 • #17#

Interdiction de la benfluraline

Question orale sans débat • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 24/10/2024 • #2#

Stock disponible de comprimés d'iode dédiés à la protection des populations résidant dans le périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/10/2024 • #23#

Stock disponible de comprimés d'iode dédiés à la protection des populations résidant dans le périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#

Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique

Question écrite • Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques • 03/10/2024 • #10#12#

Âge de la retraite des médecins territoriaux

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Suppression de l'aide exceptionnelle au recrutement des contrats de professionnalisation

Question écrite • Travail et emploi • 03/10/2024 • #30#

Modalités du calcul de la retraite des élus locaux

Question écrite • Travail et emploi • 03/10/2024 • #25#30#

Pénurie d'insuline en France

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Légalité des échographies de confort

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Soutien spécifique à l'agriculture biologique

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Réactualisation de la liste des maladies radio-induites

Question écrite • Armées et anciens combattants • 03/10/2024 • #9#23#

Achat de terrains en zone agricole par les communautés des gens du voyage

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #2#6#18#

Conditionnement de vaccins adaptés aux petits élevages de volailles

Question écrite • Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt • 03/10/2024 • #2#

Cyber-attaques contre des plateformes de tiers -payant

Question écrite • Intérieur • 03/10/2024 • #21#23#

Réforme du concours de l'internat de médecine

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine

Question écrite • Santé et accès aux soins • 03/10/2024 • #23#

Aides pour le financement du bâti scolaire

Question écrite • Partenariat territoires et décentralisation • 03/10/2024 • #5#6#18#