Marie-Claude Lermytte

Taux de TVA appliqués à des structures qui ne sont pas assujetties à la TVA sauf dans certaines exceptions

Question orale sans débat • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/05/2024 • #10#

Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine

Question écrite • Santé et prévention • 18/04/2024 • #23#

Dotation de prise en charge des chats errants

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 18/04/2024 • #21#

Modalités du calcul de la retraite des élus locaux

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 18/04/2024 • #6#25#

Pénurie d'insuline en France

Question écrite • Santé et prévention • 18/04/2024 • #23#

Projets de décret et d'arrêté relatifs aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 21/03/2024 • #13#14#20#

Réforme du concours de l'internat de médecine

Question écrite • Santé et prévention • 14/03/2024 • #11#23#

Achat de terrains en zone agricole par les communautés des gens du voyage

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 14/03/2024 • #2#6#18#

Application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 14/03/2024 • #13#14#

Conditionnement de vaccins adaptés aux petits élevages de volailles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 14/03/2024 • #2#

Taux de TVA appliqués à des structures qui ne sont pas assujetties à la TVA sauf dans certaines exceptions

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 22/02/2024 • #10#

Situation des bateliers

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 15/02/2024 • #14#

Interdiction de la benfluraline

Question au Gouvernement • Agriculture et souveraineté alimentaire • 15/02/2024 • #2#

Publication des décrets d'application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

Question écrite • Transition écologique et cohésion des territoires • 15/02/2024 • #3#6#21#22#29#

Interdiction du bonalan et ses conséquences

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 15/02/2024 • #2#

Aides pour le financement du bâti scolaire

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 25/01/2024 • #5#6#18#

Tri à la source des déchets alimentaires

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 25/01/2024 • #6#14#

Exclusion des infirmières scolaires du dispositif Ségur

Question écrite • Travail, santé et solidarités • 25/01/2024 • #11#23#30#

Menaces de faux bénévoles aux jeux olympiques et paralympiques

Question écrite • Sports, jeux Olympiques et Paralympiques • 14/12/2023 • #27#

Inondations et pollution des sols

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 14/12/2023 • #2#14#

Assurances et collectivités territoriales

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 14/12/2023 • #6#

Effets de la taxe professionnelle unique sur les communes les plus dynamiques

Question écrite • Collectivités territoriales et ruralité • 30/11/2023 • #5#6#

Budget des universités

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 23/11/2023 • #10#11#

Inondations dans le nord de la France

Question au Gouvernement • Transition écologique et cohésion des territoires • 23/11/2023 • #14#

Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique

Question écrite • Transition énergétique • 16/11/2023 • #12#13#18#

Délai de remboursement du fonds de compensation pour la TVA des communes

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 16/11/2023 • #6#10#

Réalité de la baisse des bourses étudiantes

Question écrite • Enseignement supérieur et recherche • 16/11/2023 • #11#

Importation de tabac pour les particuliers français dans la zone européenne

Question écrite • Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique • 02/11/2023 • #31#

Âge de la retraite des médecins territoriaux

Question écrite • Intérieur et outre-mer • 02/11/2023 • #16#23#30#

Publication du décret relatif à la loi de modernisation de notre système de santé

Question écrite • Santé et prévention • 02/11/2023 • #3#22#23#