Marie-Claude Lermytte

Droit de préemption sur les baux ruraux et Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Question écrite • Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire • 16/10/2025 • #2#18#

Progression inquiétante de la consommation de cannabinoïdes de synthèse chez les jeunes

Question écrite • Intérieur • 16/10/2025 • #21#

Situations des conservatoire botaniques nationaux

Question écrite • Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche • 10/07/2025 • #5#14#

Société de transports et intrusion de migrants

Question écrite • Intérieur • 10/07/2025 • #21#

Progression inquiétante de la consommation de cannabinoïdes de synthèse chez les jeunes

Question écrite • Intérieur • 03/07/2025 • #21#

Utilisation des points de permis de conduire des personnes décédées

Question écrite • Intérieur • 03/07/2025 • #21#29#

Conditions de prise en charge du temps de pause méridienne par les accompagnants des élèves en situation de handicap

Question orale sans débat • Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche • 03/07/2025 • #11#

Droit de préemption sur les baux ruraux et Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 26/06/2025 • #2#18#

Réactualisation des études d'infirmier

Question écrite • Santé et accès aux soins • 05/06/2025 • #23#

Obligation à la consommation

Question écrite • Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire • 05/06/2025 • #20#

Recadrage de la notion de fraude sociale

Question écrite • Comptes publics • 15/05/2025 • #5#10#

Aide pour les actes dématérialisés des collectivités territoriales

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 15/05/2025 • #6#

Information des droits pour toute personne accusée de fraude sociale

Question écrite • Comptes publics • 15/05/2025 • #5#10#

Situation d'ArcelorMittal

Question au Gouvernement • Industrie et énergie • 01/05/2025 • #13#

Inquiétudes croissantes relatives aux répercussions des nouvelles mesures issues de l'adoption de la loi sur les maisons d'hôtes

Question écrite • Tourisme • 10/04/2025 • #10#

Revalorisation de la profession de manipulateurs en électroradiologie médicale

Question écrite • Santé et accès aux soins • 10/04/2025 • #23#30#

Augmentation de vols de voitures

Question écrite • Intérieur • 13/03/2025 • #21#29#

Accès au foncier des jeunes agriculteurs

Question orale sans débat • Agriculture et souveraineté alimentaire • 13/03/2025 • #2#

Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique

Question écrite • Logement • 13/03/2025 • #10#12#

Cadre juridique relatif à la vente des produits contenant de la nicotine

Question écrite • Santé et accès aux soins • 13/03/2025 • #23#

Aides pour le financement du bâti scolaire

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 13/03/2025 • #5#6#18#

Avenir des manipulateurs en électroradiologie

Question écrite • Santé et accès aux soins • 13/03/2025 • #23#30#

Information des contraventions

Question écrite • Intérieur • 06/03/2025 • #21#29#

Utilisation des points de permis de conduire des personnes décédées

Question écrite • Intérieur • 06/03/2025 • #21#29#

Modalités du calcul de la retraite des élus locaux

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/02/2025 • #25#30#

Conditionnement de vaccins adaptés aux petits élevages de volailles

Question écrite • Agriculture et souveraineté alimentaire • 06/02/2025 • #2#

Micro-crèches

Question au Gouvernement • Travail, santé, solidarités et familles • 06/02/2025 • #15#30#

Non utilisation des brouilleurs de portables dans les établissements pénitentiaires

Question écrite • Justice • 06/02/2025 • #17#

Identification des rues des petites communes

Question écrite • Aménagement du territoire et décentralisation • 06/02/2025 • #3#6#

Evolution de la formation des infirmiers

Question écrite • Santé et accès aux soins • 30/01/2025 • #23#