Marie-Françoise Perol-Dumont

Dématérialisation des démarches administratives

Question écrite • Cohésion des territoires • 31/05/2018 • #22#26#

Mise en place du prélèvement à la source

Question écrite • Action et comptes publics • 03/05/2018 • #10#

Laïcité et pacte républicain

Question au Gouvernement • Intérieur • 11/04/2018 • #22#26#

Développement des partenariats entre entreprises traditionnelles et entreprises sociales

Question écrite • Travail • 05/04/2018 • #13#26#

Chomâge des femmes de plus de 45 ans

Question écrite • Travail • 05/04/2018 • #30#

Apport de l'économie comportementale dans l'élaboration des politiques publiques

Question écrite • Premier ministre • 05/04/2018 • #14#22#

Maintien ou suppression des cours d'appel

Question écrite • Justice • 05/04/2018 • #17#

Organisation de l'immigration professionnelle en France

Question écrite • Travail • 15/03/2018 • #10#21#

Organismes de l'économie sociale et solidaire et directive relative aux voyages à forfait

Question écrite • Économie et finances • 15/03/2018 • #26#31#

Reste à charge des retraités pour l'achat de lunettes

Question écrite • Solidarités et santé • 15/03/2018 • #23#25#

Insécurité alimentaire et malnutrition à l'échelle planétaire

Question écrite • Europe et affaires étrangères • 01/03/2018 • #2#23#

Éducation des enfants sans violence

Question écrite • Justice • 01/03/2018 • #17#23#

Prévention des fractures par fragilité osseuse

Question écrite • Solidarités et santé • 01/03/2018 • #23#

Amélioration du droit des enfants en cas de séparation parentale

Question écrite • Justice • 01/03/2018 • #15#

Mode de financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Question écrite • Solidarités et santé • 08/02/2018 • #23#

Avenir des universités de recherche et formation

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 01/02/2018 • #11#

Mise en place d'une continuité de service durant les week-ends dans les abattoirs départementaux

Question orale sans débat • Agriculture et alimentation • 01/02/2018 • #2#

Prévention du décrochage scolaire

Question écrite • Éducation nationale • 01/02/2018 • #11#

Difficultés de transport comme frein à l'emploi

Question écrite • Transports • 01/02/2018 • #29#30#

Lutte contre le cyberharcèlement

Question écrite • Intérieur • 28/12/2017 • #17#21#24#

Mode d'élevage des poules pondeuses en cage

Question écrite • Agriculture et alimentation • 28/12/2017 • #2#

Risques pris par les conducteurs lors de trajets professionnels

Question écrite • Intérieur • 07/12/2017 • #23#29#

Financement des manuels scolaires

Question écrite • Éducation nationale • 07/12/2017 • #11#

Prise en charge des enfants en situation de handicap dans les écoles ordinaires

Question écrite • Éducation nationale • 30/11/2017 • #11#23#

Inégalités territoriales face au déploiement de la fibre optique

Question écrite • Numérique • 30/11/2017 • #3#24#

Mixité dans l'espace public

Question écrite • Égalité femmes hommes • 09/11/2017 • #18#26#

Gouvernance de l'agence nationale de la recherche

Question écrite • Enseignement supérieur, recherche et innovation • 09/11/2017 • #24#

Traitement de la TVA des opérations de routage

Question écrite • Économie et finances • 26/10/2017 • #10#

Marges réalisées sur les fruits et légumes « bio » par la grande distribution

Question écrite • Agriculture et alimentation • 19/10/2017 • #2#20#

Solitude des personnes âgées

Question écrite • Solidarités et santé • 19/10/2017 • #23#