Marie Mercier

Marie Mercier

Sénateurrice — Saône-et-Loire

Les Républicains Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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99.5%
participation aux scrutins
(872/876)
8
amendements déposés
(1er auteur)
5
amendements adoptés
(62.5% des traités)
60
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 694 éléments

Amendement 14 — Article 2 (cosignataire)

551 — Moyens de lutte contre la cabanisation

06/05/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 259 — Article 2 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 231 — Article 10 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 261 — Article 18 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 260 — Article 18 (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)

524 — Développement des transports

15/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

26/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

19/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 9 — Article 2 (Supprimé) (cosignataire)

377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

19/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

19/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 4 — Article 3 (cosignataire)

377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

19/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

18/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 317 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 509 — Article 31 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 508 — Article 31 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 506 — Article 31 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 316 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 503 — Article 31 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 61 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 303 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 46 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 321 — Article 49 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 324 — Article 45 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 129 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 128 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 130 — Article 47 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 74 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 73 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 204 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 202 — Article 38 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Non soutenu
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