Les Républicains
Marie Mercier
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(71.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
60 — Contributions à l'ONF et composition de son conseil d'administration
Amendement COM-187 — Article 5 quater (nouveau)
911 — Protection des enfants
Amendement COM-186 — Article 5
911 — Protection des enfants
Amendement COM-185 — Article 5
911 — Protection des enfants
Amendement COM-184 — Article 5
911 — Protection des enfants
Amendement COM-183 — Article 5
911 — Protection des enfants
Amendement COM-182 — Article 5
911 — Protection des enfants
Amendement COM-181 — Article 5
911 — Protection des enfants
Amendement COM-180 — Article 5
911 — Protection des enfants
Amendement COM-179 — Article 5
911 — Protection des enfants
Amendement COM-178 — Article 5
911 — Protection des enfants
Amendement COM-177 — Article 5
911 — Protection des enfants
Amendement COM-176 — Article 5
911 — Protection des enfants
Amendement COM-18 — Article 1er bis (nouveau)
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-18 — Article 1er bis (nouveau)
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-24 — Article 2
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-19 — Article 2
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-17 — Article 1er
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-21 — Article 2
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-26 — Article 2
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-23 — Article 2
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-20 — Article 2
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-28 — Article 3
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-22 — Article 2
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-25 — Article 2
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement COM-27 — Article 2 bis (nouveau)
619 — Garantir la protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
Amendement 209 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 210 — Article 4 (cosignataire)
835 — Relance et décentralisation du logement
Amendement 852 — Article 19 ter (Supprimé) (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
Amendement 708 — Article 19 ter (Supprimé) (cosignataire)
763 — Protection et souveraineté agricoles
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