Les Républicains

Sénateurrice — Saône-et-Loire

Marie Mercier

Les Républicains
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Fiche senat.fr ↗

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.6% participation aux scrutins
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)

36 amendements déposés
(1er signataire)

25 amendements adoptés
(71.4% des traités)

67 questions
au Gouvernement

Amendement 15 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

20/10/2022 • Séance publique

Retiré

Amendement 61 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

19/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 60 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

19/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 57 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

19/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 58 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

19/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 59 — Article unique (cosignataire)

14 — Développement de l'agrivoltaïsme

19/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-13 — Article 1er bis A (nouveau) (cosignataire)

44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

17/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-4 — Article 2 (cosignataire)

44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

17/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 5 (cosignataire)

44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

17/10/2022 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-2 — Article 4 (cosignataire)

44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

17/10/2022 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-1 — Article 2 bis (nouveau) (cosignataire)

44 — Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

17/10/2022 • Commission

Irrecevable

Amendement 8 — Article 7 bis (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

11/10/2022 • Séance publique

Adopté

Amendement 2 — Article 8 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 8 (cosignataire)

20 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

10/10/2022 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-6 — Article 8 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

05/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement COM-5 — Article 8 (cosignataire)

876 — Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

05/10/2022 • Commission

Rejeté

Amendement 153 — État B (cosignataire)