Les Républicains
Marie Mercier
- Les Républicains
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(71.4% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-2 — Article 1er quater (Supprimé) (cosignataire)
486 — Engagement associatif
Amendement COM-1 — Article 1er ter (Supprimé) (cosignataire)
486 — Engagement associatif
Amendement 175 — Article 9 (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 174 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 173 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 172 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 171 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 170 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 169 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 168 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 167 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 166 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 165 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 164 — RAPPORT ANNEXÉ (cosignataire)
533 — Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
Amendement 5 — Article unique (cosignataire)
449 — Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Amendement 5 — Article 1er (cosignataire)
518 — Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
518 — Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA
Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)
518 — Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA
Amendement 9 — Article 1er (cosignataire)
518 — Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA
Amendement 8 — Article 1er (cosignataire)
518 — Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
518 — Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA
Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)
518 — Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
518 — Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA
Amendement 11 — Article 12 (cosignataire)
367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Amendement 10 — Article 10 (cosignataire)
367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Amendement 9 — Article 8 (cosignataire)
367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Amendement 8 — Article 6 (cosignataire)
367 — Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Amendement 7 — Article 1er (cosignataire)
518 — Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA
Amendement 1 — Article 5 (cosignataire)
508 — Hydroélectricité et transition énergétique
Amendement 8 — Article 23 (cosignataire)
455 rect. — Respect des principes de la République
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