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Marie Mercier Les Républicains
Sénateurrice — Saône-et-Loire

Marie Mercier

  • Les Républicains
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Son siège est remis en jeu le 27 septembre 2026. Ce qui se joue dans ce département →

99.6% participation aux scrutins
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
36 amendements déposés
(1er signataire)
25 amendements adoptés
(71.4% des traités)
67 questions
au Gouvernement

Amendement 321 — État D (Article 10 du projet de loi) (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 738 — Article 2 septies (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 736 — Article 2 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 20 — Article 5 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 19 — Article 4 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 516 — État B (Article 9 du projet de loi) (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 145 — Article 2 C (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 260 — Article 18 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 146 — Article 17 quaterdecies (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Rejeté

Amendement 324 — Article 2 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 323 — Article 2 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 322 — État B (Article 9 du projet de loi) (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

16/07/2020 • Séance publique

Tombé

Amendement 317 — Article 7 (cosignataire)

624 — de finances rectificative pour 2020

15/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 26 — Article 24 (cosignataire)

553 — Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière

08/07/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 3 — Article 4 (cosignataire)

558 — PJL Dette sociale et autonomie

30/06/2020 • Séance publique

Retiré

Amendement 91 — Article 6 bis

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

09/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement 92 — Article 11

483 — Protéger les victimes de violences conjugales

08/06/2020 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-8 — Chapitre III : Dispositions relatives à la décharge de l'obligation alimentaire en cas de violences conjugales

285 — Protéger les victimes de violences conjugales

02/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-15 — Article 10 ter (nouveau)

285 — Protéger les victimes de violences conjugales

02/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-11 — Article 8

285 — Protéger les victimes de violences conjugales

02/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-12 — Article 8

285 — Protéger les victimes de violences conjugales

02/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-16 — Article 11 A (nouveau)

285 — Protéger les victimes de violences conjugales

02/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-18 — Article 13

285 — Protéger les victimes de violences conjugales

02/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-19 — Article 15 (nouveau)

285 — Protéger les victimes de violences conjugales

02/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-10 — Article 6 bis (nouveau)

285 — Protéger les victimes de violences conjugales

02/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-17 — Article 12

285 — Protéger les victimes de violences conjugales

02/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-14 — Article 9 bis (nouveau)

285 — Protéger les victimes de violences conjugales

02/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-9 — Article 6

285 — Protéger les victimes de violences conjugales

02/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement COM-13 — Article 9

285 — Protéger les victimes de violences conjugales

02/06/2020 • Commission

Adopté

Amendement 19 — Article 1er ter (cosignataire)

468 — Procurations électorales

02/06/2020 • Séance publique

Adopté

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