SER
Marie-Pierre de La Gontrie
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(920 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(9.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 514 — Article 6 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 510 — Chapitre II : Conditions requises pour la mise en oeuvre de l'assistance médicale à mourir
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 530 — Article 16 (cosignataire)
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement 522 — Article 11
587 — Droit à l'aide à mourir
Amendement COM-139 — Article 4 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-118 — Article 2 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-123 — Article 4 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-136 — Article 24 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-132 — Article 22 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-124 — Article 6 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-119 — Article 2 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-117 — Article 1er (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-120 — Article 3 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-116 — Article 1er (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-128 — Article 12 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-130 — Article 16 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-131 — Article 19
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-134 — Article 23 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-129 — Article 15 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-122 — Article 4 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-121 — Article 5 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-133 — Article 23 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-126 — Article 9 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-138 — Article 4 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-137 — Article 3 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-125 — Article 7 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-127 — Article 11 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement COM-135 — Article 23 (cosignataire)
472 — Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public
Amendement 13 — Article 13 (cosignataire)
576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France
Amendement 10 — Article 5 (cosignataire)
576 — Lutter contre l'entrisme islamiste en France
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