SER
Marie-Pierre de La Gontrie
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(920 votes exprimés sur 954 scrutins où elle pouvait voter)
(1er signataire)
(9.8% des traités)
au Gouvernement
Mort de Lyhanna
Demande de publicité du rapport du ministère de l'intérieur sur l'utilisation du logiciel Briefcam
Demande de publicité du rapport du ministère de l'intérieur sur l'utilisation de la reconnaissance faciale
Transmission de rapports au syndicat de la magistrature
Opposition du Gouvernement au renouvellement de l'agrément de l'association Anticor
Projet de loi relatif à l'immigration
Développement des maisons de naissance
Prise en compte du champ visuel pour l'attribution du forfait cécité dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
Doctrine de maintien de l'ordre
Renvoi du garde des sceaux devant la Cour de justice de la République
Condamnation d'un ancien Président de la République
Assassinat de Samuel Paty
Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
Suivi des soins psychiatriques dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
Situation sanitaire des centres de rétention administrative
Exercice du droit de vote par les personnes détenues
Remboursement des billets d'avion annulés par une compagnie aérienne en raison de l'épidémie de Covid-19
Situation sanitaire des centres de rétention administrative
Situation sanitaire dans les établissements pénitentiaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
Suivi des soins psychiatriques dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
Pilotage de la politique de santé du Gouvernement
Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires
Suppression de la carte de retrait d'argent pour les demandeurs d'asile
Autorisation d'ouverture d'un cercle de jeux
Morts de la rue
Perquisition dans les locaux de Mediapart
Droit d'asile
Situation des greffiers
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