Martial Bourquin
- SER · Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
- commission des affaires économiques
(525 votes exprimés sur 530 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(24.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement 880 — Article 36 (cosignataire)
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 879 — Article 36 (cosignataire)
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 878 — Article 9 ter (cosignataire)
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 79 — Article 9 (cosignataire)
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 377 — Article 42 (cosignataire)
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 336 — Article 36 (cosignataire)
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 80 — Article 25 (cosignataire)
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 780 — Article 8 (cosignataire)
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 870 — Article 9 (cosignataire)
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 907 — Article 48 (cosignataire)
98 — PLFSS pour 2020
Amendement 100 — Article 10 B (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 98 — Article 10 B (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 97 — Article 10 A (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 95 — Article 9 (Suppression maintenue) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 94 — Article 9 (Suppression maintenue) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 93 — Article 9 (Suppression maintenue) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 91 — Article 10 A (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 90 — Article 10 B (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 89 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 88 — Article 8 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 87 — Article 2 ter (Supprimé) (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 86 — Article 2 bis (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 85 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 84 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 83 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 82 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 79 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 52 — Article 2 (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 65 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
Amendement 70 — Article 2 quater (cosignataire)
97 — Agir contre les violences au sein de la famille
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