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M Les Indépendants

Sénateur — Bouches-du-Rhône

Michel Amiel

Les Indépendants
commission des affaires sociales

97.8% participation aux scrutins
(544 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)

110 amendements déposés
(1er signataire)

26 amendements adoptés
(33.3% des traités)

59 questions
au Gouvernement

Amendement 627 — Article 26 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 625 — Article 25 bis A (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 616 — Article 3 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 653 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 629 — Article 29 (Supprimé) (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 631 — Article 34 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 659 — Article 7 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 654 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 622 — Article 16 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 661 — Article 65 quater (Supprimé) (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 619 — Article 10 bis (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 663 — Article 26 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 640 — Article 15 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 638 — Article 16 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 651 — Article 20 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 632 — Article 40 A (Supprimé) (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement COM-208 — Article 6 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

26/06/2018 • Commission

Retiré

Amendement 638 — Article 14 sexies (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 636 — Article 14 septies (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 633 — Article 14 (Supprimé) (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

26/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 233 — Article 14 quater A (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement COM-207 — Article 16 (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Rejeté

Amendement COM-206 — Article 1er (cosignataire)

583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel

25/06/2018 • Commission

Irrecevable

Amendement 346 — Article 14 septies (Supprimé)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

25/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 623 — Article 11 (cosignataire)

571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

22/06/2018 • Séance publique

Tombé

Amendement 382 — Article 26 bis

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 381 — Article 19 ter (Supprimé)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 499 — Article 26 quater

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 512 — Article 3 (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 435 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

553 — Immigration, droit d'asile et intégration

19/06/2018 • Séance publique

Rejeté

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