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M Les Indépendants
Sénateur — Bouches-du-Rhône

Michel Amiel

  • Les Indépendants
  • commission des affaires sociales
97.8% participation aux scrutins
(544 votes exprimés sur 556 scrutins où il pouvait voter)
110 amendements déposés
(1er signataire)
26 amendements adoptés
(33.3% des traités)
59 questions
au Gouvernement

Amendement 634 — Article 40 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 624 — Article 19 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 652 — Article 24 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 644 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 650 — Article 28 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 614 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 615 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 656 — Article 17 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 648 — Article 38 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 641 — Article 17 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 649 — Article 67 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 633 — Article 40 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 657 — Article 19 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 642 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 628 — Article 28 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 626 — Article 24 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 655 — Article 2 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 639 — Article 1er (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 647 — Article 61 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 643 — Article 19 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 646 — Article 10 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 623 — Article 16 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 645 — Article 3 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 618 — Article 10 bis (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Retiré

Amendement 662 — Article 17 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 658 — Article 2 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 637 — Article 42 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté

Amendement 660 — Article 17 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 635 — Article 40 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Adopté

Amendement 630 — Article 34 (cosignataire)

610 rect. — Liberté de choisir son avenir professionnel

05/07/2018 • Séance publique

Rejeté
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