Michel Canévet

Amendement 9 — Article 2 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Amendement 7 — Article 2 bis (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Amendement 11 — Article 1er (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Amendement 5 — Article 2 bis (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Amendement 18 — Article 1er (cosignataire)

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

01/04/2025 • Séance publique

Amendement COM-2 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

25/03/2025 • Commission

Amendement COM-4 — Article 4 (nouveau) (cosignataire)

279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

25/03/2025 • Commission

Amendement COM-1 — Article 1er (Supprimé) (cosignataire)

279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

25/03/2025 • Commission

Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)

462 — Conversion de centrales à charbon

24/03/2025 • Séance publique

Amendement 21 — Article 2 (cosignataire)

462 — Conversion de centrales à charbon

24/03/2025 • Séance publique

Amendement 22 — Article 3 (cosignataire)

462 — Conversion de centrales à charbon

24/03/2025 • Séance publique

Amendement 19 — Article 1er (cosignataire)

462 — Conversion de centrales à charbon

24/03/2025 • Séance publique

Amendement 18 — Article 2 (cosignataire)

462 — Conversion de centrales à charbon

24/03/2025 • Séance publique

Amendement 17 — Article 1er (cosignataire)

462 — Conversion de centrales à charbon

24/03/2025 • Séance publique

Amendement 20 — Article 2 (cosignataire)

462 — Conversion de centrales à charbon

24/03/2025 • Séance publique

Amendement COM-59 — Article 3 ter (nouveau)

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

17/03/2025 • Commission

Amendement COM-58 — Article 3 ter (nouveau)

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

17/03/2025 • Commission

Amendement COM-27 — Article 3 ter (nouveau)

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

13/03/2025 • Commission

Amendement COM-28 — Article 3

274 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

13/03/2025 • Commission

Amendement 149 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 157 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 130 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 129 — Article 1er (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 23 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 133 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 128 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 94 — Article 1er

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique