Michel Canévet

Amendement 94 — Article 1er

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 91 — Article 6

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 158 — Article 1er

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 1 — Article 16 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

12/03/2025 • Séance publique

Amendement 148 — Article 5 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 144 — Article 4 (cosignataire)

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 124 — Article 43 A

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 120 — Article 49

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 117 — Article 31 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 121 — Article 56

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 113 — Article 1er (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 114 — Article 8 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 118 — Article 37 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 115 — Article 9 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 116 — Article 27 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 119 — Article 45

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 122 — Article 62

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 5 — Article 1er bis (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 6 — Article 1er ter (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 27 — Article 1er ter (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

11/03/2025 • Séance publique

Amendement 22 — Article 3 (cosignataire)

399 — Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 60 — Article 24 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 59 — Article 12 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 58 — Article 36 (cosignataire)

394 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 9 — Article 28 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 117 — Article 42 (cosignataire)

402 — Adaptation au droit de l'Union européenne

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 89 — Article 6

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 93 — Article 6

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/03/2025 • Séance publique

Amendement 88 — Article 6

373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

10/03/2025 • Séance publique