Michel Canévet

Michel Canévet

Sénateur — Finistère

UC Commission des finances
@michelcanevet
96.4%
participation aux scrutins
(851/883)
684
amendements déposés
(1er auteur)
112
amendements adoptés
(21.6% des traités)
84
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1766 éléments

Amendement COM-129 — Article 49

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-124 — Article 41 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-125 — Article 42 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-127 — Article 45

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-89 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-122 — Article 39 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-123 — Article 40 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-120 — Article 37 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-113 — Article 31 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-115 — Article 33 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-121 — Article 37 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-116 — Article 35 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-132 — Article 62

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-86 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-126 — Article 43

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-112 — Article 29 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-84 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-82 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-85 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-87 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-131 — Article 56

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-109 — Article 26 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-108 — Article 26 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-81 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-110 — Article 27 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-107 — Article 25 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-106 — Article 17 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-88 — Article 1er (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-105 — Article 16 (cosignataire)

33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

03/03/2025 • Commission

Adopté

Amendement COM-1 — Article 39 (cosignataire)

352 — PJL Adaptation au droit de l'Union européenne

03/03/2025 • Commission

Adopté
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