(851/883)
(1er auteur)
(21.6% des traités)
au Gouvernement
Amendement 38 — Article 26
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 35 — Article 26
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 37 — Article 26
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 36 — Article 26
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 34 — Article 26
402 — Adaptation au droit de l'Union européenne
10/03/2025 • Séance publique
Amendement 5 — Article 6 (cosignataire)
373 — Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
06/03/2025 • Séance publique
Amendement 6 — Article 1er (cosignataire)
358 — Nomination de membres français dans certaines institutions européennes
04/03/2025 • Séance publique
Amendement COM-95 — Article 4 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-96 — Article 5 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-97 — Article 5 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-94 — Article 1er (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-93 — Article 1er (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-92 — Article 1er (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-102 — Article 14 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-103 — Article 14 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-101 — Article 12 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-100 — Article 7 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-98 — Article 6 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-99 — Article 6 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-86 — Article 1er (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-87 — Article 1er (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-104 — Article 15 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-127 — Article 45
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-128 — Article 49
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-126 — Article 43
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-129 — Article 49
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-123 — Article 40 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-109 — Article 26 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-124 — Article 41 (cosignataire)
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
Amendement COM-130 — Article 53
33 — Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
03/03/2025 • Commission
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