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Michel Canévet · Sénateur du Finistère

Bilan de mandat de Michel Canévet.

Ce que Michel Canévet a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2020 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

Michel Canévet siège au Sénat depuis septembre 2014 ; ce bilan porte sur le mandat en cours, ouvert en octobre 2020.

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1111 amendements déposés en propre 160 adoptés
26 rapports signés en tant que primo-signataire
228 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
3747 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Michel Canévet a été enregistré dans 1537 des 1575 scrutins publics de son mandat, soit 97.6 %.

Sur les 1483 scrutins où Michel Canévet a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 91.4 % du temps (127 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurMichel CanévetMédianeRang
Amendements déposés en propre 757 64 3e / 348
Amendements adoptés 119 12 11e / 348
Rapports signés 15 3.5 13e / 348
Questions au Gouvernement 91 23.5 50e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 96.3 % 96.4 % 199e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Michel Canévet a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Projet de loi de finances pour 2025
140 dont 37 adoptés
Projet de loi de finances pour 2026
91 dont 15 adoptés
De simplification de la vie économique
90 dont 6 adoptés
Projet de loi de finances pour 2024
80 dont 17 adoptés
D'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des génér…
43 dont 3 adoptés
Projet de loi de finances pour 2023
38 dont 7 adoptés
Portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur é…
28 dont 2 adoptés
Projet de loi de finances pour 2021
27 dont 6 adoptés
Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilien…
26 dont 5 adoptés
Financement de la sécurité sociale pour 2024
24 dont 2 adoptés
Visant la relance et la décentralisation du logement
23 dont 1 adopté
Projet de loi de finances pour 2022
21 dont 3 adoptés

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
01/07/2026 Rapport d'information L'aide publique au développement de la France en matière de santé
17/06/2026 Rapport Aide publique au développement
29/04/2026 Rapport Rapport législatif
24/11/2025 Rapport général Aide publique au développement
23/10/2025 Rapport d'information La prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement
24/06/2025 Rapport d'information Assurances et énergie : coup sur coût pour nos entreprises ?
18/06/2025 Rapport Aide publique au développement
04/03/2025 Rapport Rapport législatif
21/11/2024 Rapport général Aide publique au développement
06/11/2024 Rapport Rapport législatif
16/10/2024 Rapport Aide publique au développement
25/09/2024 Rapport d'information Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le financement des actions multilatérales de la France - exercices 2017 à 2023
10/07/2024 Rapport d'information Aide alimentaire dans le cadre de l'aide publique au développement
06/03/2024 Rapport Rapport législatif
23/11/2023 Rapport général Aide publique au développement
29/06/2023 Rapport d'information Former pour aujourd'hui et pour demain : les compétences, enjeu de croissance et de société
28/06/2023 Rapport Aide publique au développement
07/06/2023 Rapport Rapport législatif
17/11/2022 Rapport général Aide publique au développement
07/10/2022 Rapport d'information Reprendre pour mieux entreprendre dans nos territoires
19/07/2022 Rapport Aide publique au développement
21/06/2022 Rapport d'information Abysses : la dernière frontière ?
18/11/2021 Rapport général Aide publique au développement
08/07/2021 Rapport d'information Évolution des modes de travail, défis managériaux : comment accompagner entreprises et travailleurs ?
07/07/2021 Rapport Aide publique au développement
19/11/2020 Rapport général Aide publique au développement

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
03/09/2026 Question écrite Ouverture de buvettes pour les clubs sportifs En attente
27/08/2026 Question écrite Protection des prisons contre les drones En attente
23/07/2026 Question écrite Fin du tarif d'achat sur le biométhane En attente
09/07/2026 Question au Gouvernement Situation des ambulanciers Obtenue
09/07/2026 Question écrite Avenir et attractivité commerciale des centre-villes En attente
09/07/2026 Question écrite Renforcement de l'exigence orthographique à l'école En attente
09/07/2026 Question écrite Taux d'abandon dans les instituts de formation en soins infirmiers En attente
11/06/2026 Question au Gouvernement Délimitation des aires marines protégées Obtenue
04/06/2026 Question écrite Cession de créances indemnitaires par des organismes publics En attente
04/06/2026 Question écrite Revalorisation des indemnités kilométriques des infirmiers libéraux liée à l'augmentation des coûts de déplacement En attente
28/05/2026 Question écrite Délai de certification de décès en France En attente
07/05/2026 Question écrite Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnés En attente
02/04/2026 Question écrite Déroulement des opérations de vote et enfants Obtenue
12/03/2026 Question écrite Médiathèque et achats de livres Obtenue
12/03/2026 Question écrite Sécurisation du système d'immatriculation des véhicules Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques921
Réunions de commission480
Délégations et offices106
Autres instances95
Groupes d'amitié84
Missions d'information39

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Michel Canévet ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Michel Canévet en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.