UCI
Michel Laugier
- UCI · Groupe Union Centriste et Indépendants
- Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
(919 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(100.0% des traités)
au Gouvernement
Amendement COM-122 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement COM-123 — Article 46 (cosignataire)
567 — Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Amendement 334 — Article 11 decies (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement 37 — Article 11 septies A (Supprimé) (cosignataire)
571 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-212 — Article 12 (cosignataire)
583 — pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Amendement COM-19 — Article 2 (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-20 — Article 3 bis (nouveau) (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-18 — Article 1er (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-17 — Article 1er (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement COM-16 — Article 1er (cosignataire)
487 — lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Amendement 50 — Article 20 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 40 — Article 21 quinquies (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 8 — Article 8 (Supprimé) (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 7 — Article 8 (Supprimé) (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 5 — Article 11 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 4 — Article 11 (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 14 — Article 8 (cosignataire)
549 — Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Amendement 21 — Article 21 quinquies (cosignataire)
547 — Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement COM-155 — Article 11 septies A (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-118 — Article 11 duovicies (nouveau) (cosignataire)
525 — Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement COM-2 — Article 24 (cosignataire)
466 — Equilibre territorial et vitalité de la démocratie locale
Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)
422 — Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Amendement 24 — Article 4 (cosignataire)
397 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement 23 — Article 1er (cosignataire)
397 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement 22 — Article 1er (cosignataire)
397 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement 25 — Article 4 (cosignataire)
397 — Élection des représentants au Parlement européen
Amendement 79 — Article 1er (cosignataire)
351 — Protection des données personnelles
Amendement 78 — Article 17 bis (cosignataire)
351 — Protection des données personnelles
Amendement 149 — Article 12 (cosignataire)
351 — Protection des données personnelles
Amendement 77 — Article 13 bis (cosignataire)
351 — Protection des données personnelles
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