Cet amendement du rapporteur précise l'articulation entre les deux procédures prévues auprès de l'Arcom : la procédure visant à renforcer l'information des éditeurs, et celle permettant de déterminer un montant de rémunération au titre des droits voisins.
LE PARLEMENT SOUS LES YEUXFICHE SÉNATEUR · ÉDITION DU 30.10.2026
SÉNATEUR · SÉRIE 1 · YVELINES
Michel
Michel
Laugier.
Sénateur de la Yvelines. Groupe Union Centriste et Indépendants.
- Groupe Union Centriste et Indépendants
- CommissionCulture, de l'éducation, de la communication et du sport
- ProfessionJournaliste
- Âge70 ans
- Au Sénat depuis2 oct. 2017 · série 1
- Actif depuis1 oct. 2023 · 394 jours d’activité
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
32 personnes suivent ce sénateur sur NosParlementaires.
Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 3 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 6. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Fonction dans un organe dirigeant
Public Sénat
Membre conseil d’administration 0 € net 2023 -
Fonction dans un organe dirigeant
Citallios
Membre du conseil d’administration 0 € net 2018 -
Fonction dans un organe dirigeant
EPFIF
Membre conseil d’administration 0 € net 2018
Déclaré le 14/12/2023. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES TEXTES.
Toutes les lois ↗Les 14 derniers votes d’ensemble au Sénat depuis son arrivée, avec sa position et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 11 pour, 3 contre, 0 abstention, 0 absences ou non-participations.
- 26 oct. 2026 · Adopté · 229 pour, 105 contre
Relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts
PourComme son groupe - 25 oct. 2026 · Rejeté · 134 pour, 181 contre
Pour une Corse autonome au sein de la République
ContreComme son groupe - 21 oct. 2026 · Adopté · 275 pour, 0 contre
Simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale
PourComme son groupe - 20 oct. 2026 · Adopté · 325 pour, 17 contre
Pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 342 pour, 0 contre
Visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 340 pour, 0 contre
Relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
PourComme son groupe - 19 oct. 2026 · Adopté · 320 pour, 0 contre
Portant abrogation du « code noir »
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 343 pour, 0 contre
Portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 248 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 144 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Rejeté · 144 pour, 184 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
ContreComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 230 pour, 0 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe - 18 oct. 2026 · Adopté · 207 pour, 121 contre
Pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national
PourComme son groupe
Scrutins publics du Sénat. « Non votant » = absent ou vote délégué non enregistré ; « Présidait » = présidence de séance ; « Au Gouvernement » = ministre à la date du vote.
QUAND IL S’EST DÉMARQUÉ
26votes
26votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 919 votes exprimés depuis octobre 2023, soit 2.8 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe UCI- 6 juil. 2026Sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et…Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l’amendement n° 211 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l’amendement n° 201 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Abstention · groupe contre
- 10 mai 2026Sur l’amendement n° 1, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à l’article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)Abstention · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 79 rectifié quater, présenté par M. Guillaume Chevrollier et plusieurs de ses collègues, n° 118 rectifié bis, présenté par Mme Jacqueline Eustache-Brinio et plusieurs de ses collègues,…Pour · groupe contre
- 10 mai 2026Sur les amendements identiques n° 198 rectifié, présenté par Mme Jocelyne Antoine et plusieurs de ses collègues, n° 509, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 688 rectifié bis,…Abstention · groupe contre
- 20 janv. 2026Sur l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourirPour · groupe contre
- 20 janv. 2026Sur les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M.Pour · groupe contre
SON DÉPARTEMENT
SUR LA CARTE Yvelines
SUR LA CARTE Yvelines
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
SON TERRAIN
YvelinesSénat.
RENOUVELLEMENT
Élu en septembre 2023 (série 1) : prochain renouvellement en 2029.
LES 5 AUTRES SÉNATEURS DU DÉPARTEMENT
LES 12 DÉPUTÉS DU DÉPARTEMENT
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les textes sur lesquels il a déposé le plus d’amendements en premier signataire.
- 01
Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Amendements
- 19
- Adoptés
- 15
- Taux
- 79 %
- 02
Relatif à la modernisation de la distribution de la presse
- Amendements
- 16
- Adoptés
- 16
- Taux
- 100 %
- 03
Visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
- Amendements
- 5
- Adoptés
- 5
- Taux
- 100 %
- 04
D'orientation des mobilités
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 0
- Taux
- 0 %
- 05
Visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 2
- Taux
- 100 %
- 06
Projet de loi de finances pour 2026
- Amendements
- 2
- Adoptés
- 2
- Taux
- 100 %
AU PALAIS DU LUXEMBOURG
245heures en séance
245heures en séance
et en réunion sur 12 mois.
62 jours de présence relevés sur les 12 derniers mois, 615 jours et 2 256 heures depuis 2017. Avec la délégation de vote, la présence aux scrutins ne dit pas grand-chose au Sénat : l’agenda officiel, lui, est horodaté.
Le calendrier d’activité officiel du SénatOÙ PASSENT SES HEURES (12 DERNIERS MOIS)
Source : calendrier d’activité officiel du Sénat (séances, commissions, délégations…). Heures = événements horodatés de moins de 24 h ; les journées entières et déplacements comptent pour un jour, sans heures.
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗ILS SIGNENT SES AMENDEMENTS
- CClaude KernUC8
Nadia SollogoubUCI5
Dominique VérienUCI5- YYves DétraigneUC5
Olivier HennoUCI5
Dany WattebledRDSE4
Nombre de cosignatures sur les 54 amendements qu’il a déposés en premier signataire.
IL SIGNE LES LEURS
Pierre-Antoine LeviUCI169- MMichel SavinLes Républicains154
- CClaude KernUC129
Annick BillonUCI112
Bernard DelcrosUCI90
Amendements d’autres premiers signataires qu’il a cosignés (813 au total).
D’OÙ VIENNENT SES COSIGNATAIRES65 % HORS DE SON GROUPE
- SER 1 %
- RDSE 4 %
- RDPI 3 %
- UC 17 %
- Les Indépendants 7 %
- Les Républicains 31 %
- NI 1 %
- UCI 35 %
Une part notable de ses cosignataires siège dans d’autres groupes : il construit des majorités au-delà des siens.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 54 264ᵉ sur 348
- Cosignés
- 813 amendements d’autres sénateurs
- Adoptés
- 9 17 % de ses dépôts
LE SORT DE SES AMENDEMENTS
- Adoptés 43
- Rejetés 4
- Retirés 3
- Irrecevables 3
- Satisfaits 1
LES TEXTES QU’IL A LE PLUS AMENDÉS
- Portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets19 amendements · 15 adoptés
- Relatif à la modernisation de la distribution de la presse16 amendements · 16 adoptés
- Visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse5 amendements · 5 adoptés
- D'orientation des mobilités2 amendements
CE QU’IL A FAIT CHANGERAMENDEMENTS ADOPTÉS
Dans sa rédaction actuelle, l'article 1er bis A complète la définition de la « publication de presse » à l'article L. 218-1 du code de la propriété intellectuelle pour y inclure expressément les services de presse en ligne reconnus par la Commission paritaire des publications et…
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 49 73 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 5 en séance, le mercredi
- Orales sans débat
- 0
LES MINISTÈRES QU’IL INTERPELLE
- Solidarités et santé 5
- Santé et prévention 5
- Intérieur 5
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique 4
SES THÈMES DE TRAVAIL.
Part de ses amendements par thème, depuis octobre 2023Thèmes des dossiers législatifs du Sénat, pondérés par les amendements déposés ou cosignés et les votes ; un dossier peut relever de plusieurs thèmes.
OÙ IL SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où il a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, il vote le plus souvent comme UC (97 %) et le moins comme CRCE (20 %).
- CRCE-K22 %
- GEST23 %
- SER29 %
- RDSE42 %
- RDPI70 %
- UC97 %
- Les Indépendants80 %
- Les Républicains91 %
- NI66 %
- Aucun95 %
- CRCE20 %
- UCI son groupe97 %
- UNT82 %
Scrutins publics du Sénat depuis octobre 2023 ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗PARTICIPATION AUX SCRUTINS
- 30 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- 90 derniers jours
- 100 % 45 sur 45
- Depuis octobre 2023
- 96 % 919 sur 954
Au Sénat, un absent peut déléguer son vote : ce taux mesure la participation enregistrée, pas la présence physique (voir « Au Palais du Luxembourg »).
JOURS DE PRÉSENCE (AGENDA OFFICIEL)
- 12 derniers mois
- 62 j 245 heures
- Mandat en cours
- 615 j 2256 heures
JOUR PAR JOUR DEPUIS 1 OCT. 2023394 JOURS D’ACTIVITÉ
oct. 23nov. 23déc. 23janv. 24févr. 24mars 24avr. 24mai 24juin 24juil. 24août 24sept. 24oct. 24nov. 24déc. 24janv. 25févr. 25mars 25avr. 25mai 25juin 25juil. 25août 25sept. 25oct. 25nov. 25déc. 25janv. 26févr. 26mars 26avr. 26mai 26juin 26juil. 26août 26sept. 26oct. 26
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, séances, réunions, circonscription). Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS.
Tous les rapports ↗DANS NOS ARTICLES.
Tous les articles ↗
01Institutions
Liste des sénateurs par département 2026 : les 348 sénateurs du nouveau Sénat, par groupe
Photo : Jackintosh / CC BY-SA 3.0
LUI ÉCRIRE,
LE SUIVRE.
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DANS SON GROUPE, LES PLUS PRÉSENTS AUX VOTES
