Michel Masset

Michel Masset

Sénateur — Lot-et-Garonne

RDSE Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
99.5%
participation aux scrutins
(879/883)
258
amendements déposés
(1er auteur)
35
amendements adoptés
(21.0% des traités)
15
questions
au Gouvernement
Votes Amendements Questions 1513 éléments

Amendement 32 — Article 2 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

20/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 46 — Article 22 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

20/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 39 — Article 9 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

20/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 10 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

20/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 41 — Article 13 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

20/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 42 — Article 19 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

20/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 43 — Article 15 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

20/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 44 — Article 7 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

20/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 36 — Article 7 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

20/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 10 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

20/05/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 38 — Article 8 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

20/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 37 — Article 8 (cosignataire)

613 rect. — Refondation de Mayotte

20/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 75 — Article 6 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

13/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 14 — Article 1er (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 77 — Article 3 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 13 — Article 5 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 74 — Article 3 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 76 — Article 5 (cosignataire)

577 — Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

12/05/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 24 — Article 2

563 — Sécurité des professionnels de santé

06/05/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 18 — Article 1er ter (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Tombé

Amendement 17 — Article 1er quater (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Retiré

Amendement 60 — Article 1er quater (cosignataire)

558 — Profession d'infirmier

05/05/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 87 — Article 6

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 30 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 40 — Article 17 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Adopté

Amendement 29 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 88 — Article 6

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

08/04/2025 • Séance publique

Rejeté

Amendement 33 — Article 17 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Rejeté
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