Michel Masset

Amendement 37 — Article 17 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

07/04/2025 • Séance publique

Amendement 32 — Article 10 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 35 — Article 16 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 36 — Article 5 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 39 — Article 17 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 31 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 38 — Article 6 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 34 — Article 5 (cosignataire)

509 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

03/04/2025 • Séance publique

Amendement 14 — Article 3 (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/04/2025 • Séance publique

Amendement 3 — Article 2 (cosignataire)

483 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

02/04/2025 • Séance publique

Amendement 87 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Amendement 48 — Article 4 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Amendement 45 — Intitulé de la proposition de loi (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Amendement 47 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Amendement 111 — Article 3 (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Amendement 46 — Article 3 ter (cosignataire)

469 — Lutte contre les fraudes aux aides publiques

01/04/2025 • Séance publique

Amendement COM-8 — Article 6 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-13 — Article 5 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-19 — Article 22 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-18 — Article 17 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-17 — Article 6 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-16 — Article 17 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-15 — Article 5 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-14 — Article 16 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-12 — Article 17 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-11 — Article 10 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-10 — Article 2 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement COM-9 — Article 6 (cosignataire)

332 — Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques

01/04/2025 • Commission

Amendement 23 — Article 2

479 — Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

01/04/2025 • Séance publique

Amendement COM-8 — Article 3 (cosignataire)

279 — Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

25/03/2025 • Commission