RDSE
Michel Masset
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(19.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 53 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 37 — Article 19 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 47 — Article 27 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 50 — Article 17 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 46 — Article 21 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 209 — Article 22 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 15 — Article 2 (cosignataire)
112 — Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Amendement 3 — Article unique (cosignataire)
90 — Créer un fichier national des personnes inéligibles
Amendement 2 — Article unique (cosignataire)
90 — Créer un fichier national des personnes inéligibles
Amendement 89 — Article 17
34 — Mandat d'élu local
Amendement 88 — Article 17 bis (Supprimé)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 165 — Article 7 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 16 — Article 1er (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 17 — Article 18 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 11 — Article 9 bis (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 181 — Article 17 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 172 — Article 25 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 18 — Article 3 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 167 — Article 25 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 169 — Article 21 (cosignataire)
34 — Mandat d'élu local
Amendement 161 — Article 22 quater (Supprimé) (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 156 — Article 9 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 163 — Article 8 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 164 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 165 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 160 — Article 24
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 159 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 157 — Article 10 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 162 — Article 22 quinquies (Supprimé) (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 155 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
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