RDSE
Michel Masset
- RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
(1er signataire)
(19.8% des traités)
au Gouvernement
Amendement 162 — Article 22 quinquies (Supprimé) (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 164 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 165 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 166 — Article 4 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 167 — Article 5 (cosignataire)
802 — Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
Amendement 1 — Article 2 (cosignataire)
781 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 2 — Article 2 (cosignataire)
781 — Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Amendement 1 — Article 5
785 — Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Amendement 27 — Article 13 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 24 — Article 6 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 25 — Article 18 bis (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 26 — Article 19 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 28 — Article 4 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement 23 — Article 3 (cosignataire)
734 — Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Amendement COM-1 — Article 4
300 — Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)
713 — Accès aux soins
Amendement 65 — Article 4
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 53 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 56 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 57 — Article 1er bis D (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 51 — Article 1er A (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 52 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 54 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 55 — Article 1er (cosignataire)
694 — Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)
732 — Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)
504 — Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Amendement COM-2 — Article 1er (cosignataire)
504 — Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)
696 — Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales
Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)
696 — Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales
Amendement 53 — Article 2 bis (cosignataire)
670 — Organisation, gestion et financement du sport professionnel
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