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Michel Masset RDSE
Sénateur — Lot-et-Garonne

Michel Masset

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
99.6% participation aux scrutins
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
319 amendements déposés
(1er signataire)
38 amendements adoptés
(19.8% des traités)
18 questions
au Gouvernement

Amendement 8 — Article 4 (cosignataire)

64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20/10/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 11 — Article 4 (cosignataire)

64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 10 — Article 4 (cosignataire)

64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 21 — Article 4 (cosignataire)

64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)

64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 20 — Article 4 (cosignataire)

64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 16 — Article 2 (cosignataire)

64 — Lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

20/10/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-75

911 — Protection des enfants

16/10/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-76

911 — Protection des enfants

16/10/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-72 — Article 7 bis D (nouveau)

911 — Protection des enfants

16/10/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-69 — Article 4 (cosignataire)

911 — Protection des enfants

16/10/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-67 — Article 1er ter (nouveau) (cosignataire)

911 — Protection des enfants

16/10/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-71 — Article 7 bis A (nouveau) (cosignataire)

911 — Protection des enfants

16/10/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-70 — Article 7 bis A (nouveau) (cosignataire)

911 — Protection des enfants

16/10/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-73 — Article 8

911 — Protection des enfants

16/10/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-74 — Article 9 (cosignataire)

911 — Protection des enfants

16/10/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-68 — Article 3

911 — Protection des enfants

16/10/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-66 — Article 1er bis (nouveau)(Supprimé) (cosignataire)

911 — Protection des enfants

16/10/2026 • Commission

En cours

Amendement COM-65 — Article 1er

911 — Protection des enfants

16/10/2026 • Commission

En cours

Amendement 5 — Article 3 (cosignataire)

19 — Modernisation de la radio

13/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 6 — Article 3 (cosignataire)

19 — Modernisation de la radio

13/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 1 — Article 1er (cosignataire)

14 — Dispositif des stocks de sécurité des médicaments

13/10/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 363 — Article 10

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 364 — Article 10

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 20 — Article 4

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 4

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 365 — Article 6

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 18 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

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