Michel Masset

Michel Masset

Sénateur — Lot-et-Garonne

RDSE Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
99.5%
participation aux scrutins
(872/876)
207
amendements déposés
(1er auteur)
28
amendements adoptés
(18.5% des traités)
15
questions
au Gouvernement

Amendement 4 — Article 5 (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 75 — Article 1er (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 76 — Article 1er (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 45 — Article 8 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 11 — Article 3 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 12 — Article 4 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 10 — Article 1er (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 13 — Article 8 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 64 — Article 6 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 15 — Article 8 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 8 — Article 2 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 7 — Article 4 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 9 — Article 8 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 16 — Article 9 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 112 — Article 9 (cosignataire)

499 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

13/04/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement COM-1 — Article unique

867 — Organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour

13/04/2026 • Commission

Adopté

Amendement 12 — Article 2 (cosignataire)

521 — Justice criminelle et respect des victimes

13/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 90 — Article 15

524 — Développement des transports

10/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 38 — Article 3

524 — Développement des transports

10/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 27 — Article 1er

524 — Développement des transports

10/04/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 3 — Article 1er

491 — Mettre fin au devoir conjugal

09/04/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement COM-10 — Article 1er (cosignataire)

456 — Justice criminelle et respect des victimes

07/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-3 — Article 3 (cosignataire)

456 — Justice criminelle et respect des victimes

07/04/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-8 — Article 2 (cosignataire)

456 — Justice criminelle et respect des victimes

07/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-12 — Article 3 (cosignataire)

456 — Justice criminelle et respect des victimes

07/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-13 — Article 7 (cosignataire)

456 — Justice criminelle et respect des victimes

07/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-11 — Article 1er (cosignataire)

456 — Justice criminelle et respect des victimes

07/04/2026 • Commission

Rejeté

Amendement COM-27 — Article 16

394 — Développement des transports

07/04/2026 • Commission

Irrecevable

Amendement COM-9 — Article 4 (cosignataire)

456 — Justice criminelle et respect des victimes

07/04/2026 • Commission

Adopté

Amendement COM-26 — Article 1er (cosignataire)

394 — Développement des transports

03/04/2026 • Commission

Irrecevable

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