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Michel Masset RDSE
Sénateur — Lot-et-Garonne

Michel Masset

  • RDSE · Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen
  • Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
99.6% participation aux scrutins
(950 votes exprimés sur 954 scrutins où il pouvait voter)
319 amendements déposés
(1er signataire)
38 amendements adoptés
(19.8% des traités)
18 questions
au Gouvernement

Amendement 31 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 29 — Article 6 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 19 — Article 4

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 141 — Article 6 bis (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 231 — Article 6 bis (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Non soutenu

Amendement 20 — Article 4

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 122 — Article 10 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

07/07/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 30 — Article 11 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Tombé

Amendement 36 — Article 7 (cosignataire)

833 — Pour une montagne vivante et souveraine

06/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 365 — Article 6

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 364 — Article 10

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 363 — Article 10

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 18 — Article 4 (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

03/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 264 — Article 19 bis (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 249 — Article 19 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 128 — Article 8

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 843 — Article 13 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 842 — Article 12 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

02/07/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 20 — Article 4

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 19 — Article 4

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 15 — Article 1er (cosignataire)

835 — Relance et décentralisation du logement

02/07/2026 • Séance publique

En cours

Amendement 223 — Article 1er (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 232 — Article 13 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Irrecevable

Amendement 951 — Article 12 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 259 — Article 2 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 953 — Article 2 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Adopté

Amendement 260 — Article 4 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Rejeté

Amendement 977 — Article 8 (cosignataire)

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

Amendement 288 — Article 13

763 — Protection et souveraineté agricoles

29/06/2026 • Séance publique

Retiré

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