Michel Masset
Sénateur — Lot-et-Garonne
(872/876)
(1er auteur)
(18.5% des traités)
au Gouvernement
Amendement 52 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement 68 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement 149 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement 184 — Article 42 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement 200 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement 185 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement 186 — Article 39 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement 255 — Article 38 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement 257 — Article 39 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement 187 — Article 45 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement 199 — Article 37 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement 258 — Article 39 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement 49 — Article 38
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement 71 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement 67 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement 256 — Article 39 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement 47 — Article 48 (cosignataire)
348 — Adaptation au droit de l'Union européenne
16/02/2026 • Séance publique
Amendement COM-1 — Article 1er
83 — Lutter contre les défaillances d'entreprises
10/02/2026 • Commission
Amendement 83 — Article 3 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 84 — Article 9 (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 85 — Article 2 sexies (cosignataire)
341 — Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
10/02/2026 • Séance publique
Amendement 67 — Article 14 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 53 — Article 7 (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 22 — Article 5 (Supprimé) (cosignataire)
267 — Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 191 — Article 17 (Supprimé) (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 314 — Article 5 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 315 — Article 6 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 316 — Article 7 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 317 — Article 9 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
Amendement 186 — Article 4 (cosignataire)
265 — Droit à l'aide à mourir
20/01/2026 • Séance publique
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