Michel Masset

Amendement COM-229 — Article 10

394 — Développement des transports

03/04/2026 • Commission

Amendement COM-28 — Article 15

394 — Développement des transports

02/04/2026 • Commission

Amendement COM-45 — Article 7 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-35 — Article 16 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-46 — Article 7 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-39 — Article 6 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-40 — Article 13 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-41 — Article 2 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-42 — Article 8 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-38 — Article 4 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-37 — Article 3 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-36 — Article 1er (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-44 — Article 2 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-47 — Article 7 (cosignataire)

359 — Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

31/03/2026 • Commission

Amendement COM-1 — Article unique (cosignataire)

213 — Exercice des compétences du service public de la petite enfance

31/03/2026 • Commission

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

462 — Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni

31/03/2026 • Séance publique

Amendement 2 — Article 1er (cosignataire)

462 — Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni

27/03/2026 • Séance publique

Amendement COM-1 — Article 1er (cosignataire)

401 — Faciliter l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni

24/03/2026 • Commission

Amendement 3 — Article 1er (cosignataire)

417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

26/02/2026 • Séance publique

Amendement 4 — Article 1er (cosignataire)

417 — Réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

26/02/2026 • Séance publique

Amendement 18 — Article 9 (cosignataire)

413 — Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers

26/02/2026 • Séance publique

Amendement 6 — Article 1er

377 — Lutter contre les défaillances d'entreprises

18/02/2026 • Séance publique

Amendement 152 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

17/02/2026 • Séance publique

Amendement 69 — Article 48 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Amendement 49 — Article 38

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Amendement 256 — Article 39 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Amendement 262 — Article 43 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Amendement 260 — Article 41 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Amendement 259 — Article 39 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique

Amendement 258 — Article 39 (cosignataire)

348 — Adaptation au droit de l'Union européenne

16/02/2026 • Séance publique