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Michel Masset · Sénateur du Lot-et-Garonne

Bilan de mandat de Michel Masset.

Ce que Michel Masset a fait au Sénat depuis le début de son mandat en cours, en octobre 2023 : amendements, rapports, questions et présence en commission, tels que le Sénat les publie.

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309 amendements déposés en propre 38 adoptés
4 rapports signés en tant que primo-signataire
18 questions au Gouvernement écrites, orales et d'actualité
1717 amendements signés ou cosignés auteur et coauteur confondus

Les votes

Le vote de Michel Masset a été enregistré dans 905 des 909 scrutins publics de son mandat, soit 99.6 %.

Sur les 726 scrutins où Michel Masset a voté pour ou contre, son vote coïncide avec la position majoritaire de son groupe 98.5 % du temps (11 écarts).

Voir le détail des votes

La comparaison

Les mandats n'ont pas tous la même durée : un sénateur de la série 2 siège depuis octobre 2020, un sénateur de la série 1 depuis octobre 2023. Comparer des totaux de mandat reviendrait à comparer des durées. Ce tableau se limite donc à la fenêtre que tous les sénateurs en fonction ont vécue, octobre 2023 – aujourd'hui.

IndicateurMichel MassetMédianeRang
Amendements déposés en propre 309 64 15e / 348
Amendements adoptés 38 12 67e / 348
Rapports signés 4 3.5 149e / 348
Questions au Gouvernement 18 23.5 199e / 348
Votes enregistrés aux scrutins publics 99.6 % 96.4 % 84e / 347

Les textes travaillés

Les textes sur lesquels Michel Masset a déposé le plus d'amendements en son nom propre.

Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
69 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2026
47 dont 7 adoptés
Portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
46 dont 10 adoptés
Projet de loi de finances pour 2025
14 dont 3 adoptés
Cadre relatif au développement des transports
13 dont 0 adopté
Visant la relance et la décentralisation du logement
12 dont 0 adopté
Projet de loi de finances pour 2024
11 dont 1 adopté
Financement de la sécurité sociale pour 2025
10 dont 0 adopté
D'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
10 dont 0 adopté
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre publ…
10 dont 0 adopté
Financement de la sécurité sociale pour 2026
9 dont 1 adopté
De simplification de la vie économique
8 dont 0 adopté

Voir tous les amendements

Les rapports

DateTypeSujet
15/04/2026 Rapport Rapport législatif
24/11/2025 Avis Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative
21/11/2024 Avis Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative
31/01/2024 Rapport d'information Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ?

Les questions au Gouvernement

DateTypeSujetRéponse
16/07/2026 Question écrite Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire En attente
16/07/2026 Question écrite Conséquences du délai de publication des statistiques de population sur les scrutins municipaux En attente
02/07/2026 Question orale sans débat Application de la loi en matière d'indemnisation des apiculteurs pour les dommages causés par le frelon asiatique Obtenue
21/05/2026 Question au Gouvernement Violences contre les élus Obtenue
30/04/2026 Question écrite Projet de loi visant à corriger les erreurs factuelles que comporte la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie Obtenue
30/10/2025 Question orale sans débat Desserte ferroviaire de la ville de Marmande par la Ligne Nouvelle du Sud-Ouest Obtenue
16/10/2025 Question écrite Soutien aux services civiques Obtenue
10/07/2025 Question écrite Objectif de réduction de la pauvreté Obtenue
03/07/2025 Question orale sans débat Fragilisation du maillage territorial des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation Obtenue
12/06/2025 Question écrite Soutien de l'État au bénévolat Obtenue
05/06/2025 Question écrite Impact du nouveau calcul du nutri-score sur la filière du pruneau Obtenue
15/05/2025 Question orale sans débat Compensation de la suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires Obtenue
08/05/2025 Question au Gouvernement Situation des prisons en France Obtenue
24/04/2025 Question écrite Accompagnement des coopératives d'utilisation du matériel agricole Obtenue
20/03/2025 Question orale sans débat Réexamen du zonage France ruralités revitalisation en Lot-et-Garonne Obtenue

Voir toutes les questions

La présence en commission

InstanceRéunions
Séances publiques418
Réunions de commission193
Délégations et offices25
Autres instances21
Groupes d'amitié2

Méthode et sources

Toutes les données proviennent des fichiers ouverts du Sénat (data.senat.fr) : scrutins publics, amendements, questions, rapports et agenda parlementaire. Les totaux du mandat sont bornés à la date de début de mandat de Michel Masset ; la comparaison porte sur la fenêtre commune octobre 2023 – aujourd'hui.

Un amendement est compté « en propre » lorsque Michel Masset en est l'auteur principal, et « cosigné » lorsqu'il figure parmi les coauteurs. Les positions de vote sont celles publiées par le Sénat, délégations de vote comprises : elles ne mesurent pas la présence physique en séance.

Ce bilan est établi par NosParlementaires à partir de données publiques. Il peut être repris librement, à condition de citer la source. Une donnée vous paraît erronée ? Signalez-la nous.